Baisse de 2,5% des frais de notaires : la profession s'insurge

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Les professionnels voient d’un très mauvais œil la baisse des frais de notaires décidée par le gouvernement. Certains offices pourraient mettre la clef sous la porte.

Les mesures de baisse des tarifs des notaires décidées par le gouvernement sont de «mauvais coups» portés aux professionnels, a critiqué lundi le Conseil supérieur du notariat. Plusieurs textes publiés dimanche au Journal officiel ont révisé les tarifs des professions réglementées du droit, dont les notaires. Les tarifs de ces derniers seront ainsi réduits à partir de début mai de 2,5% en moyenne.

Pour les transactions immobilières, les tarifs pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10% pour les transactions supérieures à 150.000 euros. Les baisses peuvent atteindre jusqu’à 70% pour les petites transactions car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Des offices en danger

Ces nouveaux tarifs peuvent «engendrer de réelles difficultés pour un certain nombre d’offices notamment en zone rurale ou semi urbaine», plus concernées par les petites transactions, dénonce le Conseil supérieur du notariat, dans un communiqué. Ces textes «ont donné lieu à une information erronée qui peut abuser le citoyen», sur les économies qu’il peut espérer réaliser, «dans la mesure où l’essentiel de ces frais (de notaire) est constitué de taxes que l’État n’entend absolument pas baisser et qu’il a même augmenté en 2015», ajoute-t-il.

«Pour ma part, je ne l’appliquerais pas, explique au site Explorimmo Maitre Chauveau, notaire de Nantes et fondateur du conseil du coin. Cela représenterait une perte de 41,5 % des bénéfices de mon bureau d’études. Nous serions contraints de mettre la clé sous la porte. D’autres le feront probablement, mais il va y avoir de la casse dans la profession. Des bureaux d’études fermeront, opteront pour un gel des salaires ou refuseront tout simplement d’embaucher.»

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018. «Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d’une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions», soulignent les ministres de l’Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

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  • Flicht il y a 9 mois

    M7097610Expliquez moi! Ça m'intéresse ! Vous faites des ventes sans qu'elles soient publiées? Dites pas n'importe quoi...

  • M7097610 il y a 9 mois

    Tous mes achats-ventes immobiliers transitent par SCI....j'évite les notaires sauf si le cocontractant l'impose et qu'il paie !

  • sibile il y a 9 mois

    augmentation des taxes sur les mutations et baisse des honoraires des notaires : toujours plus d'argent pour l'Etat et toujours moins pour les acteurs économiques qui fournissent le travail et qui payent salaires, charges et taxes

  • M7097610 il y a 9 mois

    perdre 41 % des benefices, est ce un argument ??? Il compte motiver des licenciements ainsi ? Dites lui qu'il faut des pertes et entre nous, il peut différer l'achat du nouveau gros 4x4 BMW de madame...

  • M7097610 il y a 9 mois

    le jour où les cheminots et postiers gagneront en moyenne plus de 200 000 euros par mois, on pourra en parler ! Les notaires ont fait les mêmes études que les avocats mais pourquoi différencier les deux professions pour accorder ces privilèges aux premiers ???

  • M7031765 il y a 9 mois

    Bien dit M709...Ils n'ont pas un responsable communication et image au syndicat des notaires? Quand cessera t'on de parler de "frais de notaires" au lieu de "taxes sur les cessions"... les honoraires des notaires sont mineurs dans la note à payer.

  • M7093115 il y a 9 mois

    GAUCHE tape sur les notaires évidemment ils ne votent pas à gauche, soutient à peine les agri ( ils ne votent pas beaucoup à gauche) Quand s' attaqueront ils aux privilèges hallucinants de la SNCF des postiers ........,?JAMAIS ils votent à gauche.......

  • brunett3 il y a 9 mois

    bien dit !!!

  • heimdal il y a 9 mois

    Publiez vos patrimoines .On verra si vous avez des raisons de vous plaindre .