Bailleurs, une nouvelle arme contre les impayés !

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(lerevenu.com) - Pour s'assurer de la solvabilité de leur futur locataire, les propriétaires demandent de nombreux justificatifs. Mais comment se prémunir contre les faux documents ? Grâce au fisc, vous pouvez désormais vérifier en quelques clics que votre futur locataire n'a pas falsifié son avis d'imposition.

Inutile d'être un brillant informaticien pour falsifier un document. Avec un logiciel de retouche d'images, il est devenu aisé de modifier un bulletin de salaire, une attestation d'employeur, etc. De quoi faire frémir les bailleurs.

Nouveauté : désormais, en vous rendant simplement sur le site Internet impots.gouv.fr, vous pouvez vérifier rapidement l'authenticité de la copie de l'avis d'impôt sur le revenu fournie par le candidat. Il vous suffit pour cela de saisir deux séries de 13 caractères (chiffres ou lettres) qui y figurent en haut à gauche : le «numéro fiscal» et la «référence de l'avis». Puis, de contrôler si les données qui s'afficheront à l'écran, comme le revenu global, sont bien identiques à celles du document remis.

Un service accessible à tous?

Nous avons fait un test à partir de deux avis d'imposition sur les revenus de 2013 et, pour le moment du moins, l'outil est bien accessible à tout le monde et fonctionne (mais pas pour les années antérieures à 2013). I

l suffit d'utiliser ce lien direct https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis
ou bien de vous rendre sur www.impots.gouv.fr, puis «professionnels», puis «accès spécialisés», puis «banques», pour trouver le service.
Si un message d'erreur apparaît après la saisie des identifiants, vérifiez que vous n'avez pas inscrit le lettre O au lieu du chiffre 0.

? mais prévu initialement pour les professionnels

L'administration avait prévu ce service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu à destination des professionnels (banques, organismes sociaux?). Mais, comme le relève la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération du 12 septembre 2013, publiée au Journal officiel le 15 octobre «aucune identification n'étant exigée de la part des organismes, toute personne disposant des deux identifiants requis peut effectuer cette consultation». Bailleurs, profitez-en, cela ne va peut-être pas durer.

Vous pouvez consulter la délibération de la Cnil à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071557&

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  • schebac1 le vendredi 18 oct 2013 à 09:47

    vu tout ce qu'on entends en matière de faux, il est bien normal qu'un propriétaire qui loue un bien, puisse vérifier que son futur locataire n'a pas trafiqué le document.Et quelque part, vu que cette possibilité existe, les gens seront moins enclins à falsifier leur avis d'imposition ...

  • sprevos5 le jeudi 17 oct 2013 à 18:26

    La surveillance, la suspicion et le contrôle des populations dans toute sa splendeur.