Bailleurs, tout savoir sur l'encadrement des loyers

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L'esprit de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Alur », est de réguler le marché du logement, d'en gommer les excès et d'offrir un gîte décent au plus grand nombre. Un texte qui préoccupe les propriétaires bailleurs, car ses nombreuses nouveautés et des contraintes supplémentaires remettent en cause l'intérêt d'un placement immobilier. Une des principales dispositions est l'encadrement des loyers, qu'il va falloir apprendre à gérer et appliquer d'ici à la fin de l'année. éclaircissements.____________________________. VILLES CONCERNÉES--------------------------------------------- Toutes les communes françaises n'entrent pas dans le champ d'appli­cation de la loi Alur. L'article 3, qui modifie l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, vise « les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers et les niveaux élevés des prix d'acquisition des logements anciens ». La deuxième condition de l'application de la loi est l'existence d'un observatoire des loyers, chargé de collecter et d'établir les loyers de référence. La liste précise des observatoires et des villes où les loyers seront encadrés n'est pas

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