Baccalauréat 2013 : sanctions renforcées en cas de fraude

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Baccalauréat 2013 : sanctions renforcées en cas de fraude
Baccalauréat 2013 : sanctions renforcées en cas de fraude

Les candidats au bac s'exposent à de nouveaux ennuis s'il leur prenait l'envie de tricher : les sanctions seront inscrites sur le livret scolaire et un candidat pourra être poursuivi même après la délivrance du diplôme qui pourra être retiré en attendant les résultats de l'enquête.

Ces nouvelles mesures figurent dans un projet de décret qui modifie le décret du 3 mai 2012 pris par l'ancien ministre de l'Education nationale. Luc Chatel avait pris cette mesure après une fuite sur un exercice de math au bac S, très médiatisée et qui avait ébranlé la session 2011 de l'examen.

Le nouveau texte a été soumis le 16 mai au Conseil supérieur de l'éducation (CSE, instance consultative réunissant enseignants, parents, lycéens...). Il n'a été approuvé que par 10 voix. Il y a eu 19 voix contre, 15 abstentions et 17 refus de vote, selon Claire Krepper, du SE-Unsa. Le décret de Luc Chatel avait aussi été repoussé en 2012 par le CSE, dont l'avis n'est pas contraignant.

Le projet de décret prévoit l'inscription au livret scolaire de toute sanction pour une fraude ou une tentative de fraude. Jusqu'à présent, seul le blâme était systématiquement inscrit. «On n'a rien contre, mais on a soulevé le problème de la durée de cette inscription. C'est la double peine, c'est-à-dire qu'on est puni pour toute sa vie d'avoir fraudé une fois au bac», a dit Mme Krepper. «Le ministère a affirmé que la mention au livret scolaire serait effacée au bout d'un an».

Le projet prévoit aussi les cas où une sanction aura été prononcée après la délivrance du baccalauréat. Le cas échéant, le diplôme sera retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois sur les résultats du candidat concerné. «On a demandé pendant combien de temps on allait pouvoir poursuivre un candidat après la promulgation des résultats, en sachant que les copies sont détruites au bout d'un an», a dit Claire Krepper.

Yvan de Menthon, président de...

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