Ayrault veut une loi pour mieux encadrer le travail dominical

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Le rapport Bailly, remis ce lundi, l'incite à remettre à plat les régimes d'exception. Sans trop libéraliser.

Difficile exercice d'équilibriste pour Jean-Marc Ayrault. Le premier ministre doit annoncer ce matin sa volonté d'instaurer une loi afin de remettre à plat l'inextricable maquis réglementaire et législatif encadrant l'ouverture des commerces le dimanche.

Depuis des années, la confusion règne. Les exceptions à l'interdiction d'ouvrir des commerces le jour du Seigneur sont de plus en plus nombreuses et deviennent incompréhensibles, inéquitables et inapplicables. En 2009, la loi Mallié a ouvert la voie à la libéralisation, en instaurant, à côté des zones touristiques où l'ouverture est autorisée de longue date, les Puce (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Sur demande des maires, les communes des agglomérations de Paris, Lille et Marseille peuvent obtenir du préfet un classement en Puce, ce qui permet aux magasins d'ouvrir tous les di...

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