Ayrault veut des améliorations sur le prélèvement à 15,5%

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JEAN-MARC AYRAULT VEUT DES AMÉLIORATIONS SUR LE PRÉLÈVEMENT À 15,5%
JEAN-MARC AYRAULT VEUT DES AMÉLIORATIONS SUR LE PRÉLÈVEMENT À 15,5%

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a demandé samedi aux ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, que des "améliorations" puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL), a-t-on appris auprès de Matignon.

Cette initiative intervient après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu, comme les PEL et CEL ou les contrats d'assurance-vie.

Cette mesure, à laquelle s'opposent l'UMP et le centre (UDI), a été critiquée ces derniers jours au sein même de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus.

"Matignon a demandé de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne et que des améliorations puissent être apportées pour les PEL et le CEL", explique-t-on samedi dans l'entourage du Premier ministre.

Le prétendu "ras-le-bol fiscal" des Français - une expression utilisée récemment par Pierre Moscovici, est devenu l'un des principaux arguments de l'opposition à quelques mois des élections municipales.

Vendredi, Bercy avait justifié l'harmonisation du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne, évoquant une mesure "inspirée par les principes d'équité et de simplification".

DÉBAT ANNEXE SUR LA DATE D'APPLICATION

"Ce n'est ni une nouvelle taxe ni une hausse des taux existants mais un alignement sur le taux de prélèvements sociaux de droit commun", ont déclaré dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et leur collègue des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Les placements visés par la mesure ne sont jusqu'ici pas intégralement imposés à 15,5% mais à des taux plus faibles, qui varient de zéro à 9,5%.

Selon Bercy, la nouvelle disposition devrait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat, dont deux tiers pour l'assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL.

L'harmonisation des prélèvements est dénoncée par les associations d'épargnants et par l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a dit espérer que le Conseil constitutionnel soit saisi "au titre de la rétroactivité et de l'iniquité" de la mesure.

Le taux à 15,5% doit en effet s'appliquer aux rachats ou clôture de plans ou contrats intervenant après le 26 septembre dernier, date de l'annonce de la mesure.

Le ministère du Budget justifie cette disposition contestée par la volonté "d'éviter toute déstabilisation des produits d'épargne", en clair un mouvement de retraits massifs.

Les députés se prononceront mardi lors d'un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS, que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.

Marion Douet, édité par Marc Angrand

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  • fbordach le dimanche 27 oct 2013 à 22:58

    Couac, couac! Vraiment des amateurs.

  • 72805271 le samedi 26 oct 2013 à 18:11

    Tu as raison Gary, alors vivement qu'il retourne en Allemagne avec son combi VW

  • M9035148 le samedi 26 oct 2013 à 17:35

    Zéro a encore frappé , Hollandouille doit démisionner

  • bordo le samedi 26 oct 2013 à 17:29

    Pathétique. Pourquoi n'ont-ils pas réfléchi avant ? Nous avons des menteurs et des amateurs à la tête de la France. On dirait le gouvernement Morsi ! Dogmatiques, sectaires, incompétents.

  • Gary.83 le samedi 26 oct 2013 à 17:10

    il ne retournera pas enseigner, il a l'age de la retraite: 63 ans !!!

  • Gary.83 le samedi 26 oct 2013 à 17:08

    Il aurait pu s'en apercevoir avant, que cette loi était stupide ! alors il se pointe en archange, sauveur des Français alors qu'il est complice de toutes ces bistrouilles hollandaises !!

  • 72805271 le samedi 26 oct 2013 à 17:06

    C'est une nouvelle fois du grand n'importe quoi!Vivement qu'il retourne faire des cours d'allemand, même si ce n'est pas sympa pour les élèves qu'il aura.

  • nayara10 le samedi 26 oct 2013 à 17:02

    Faire une remise de 10% ,si lon paye tout de suite ...Il vaudrait mieux pour lui de la supprimer ..Il devra quand même faire ses valises et prier à la GRANDE Mozkey de Nantes ...