Ayrault dote la transition énergétique d'outils financiers

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LA TAXE CARBONE RAPPORTERA 2,5 MILLIARDS EN 2015
LA TAXE CARBONE RAPPORTERA 2,5 MILLIARDS EN 2015

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - La France va créer dès l'an prochain de nouveaux outils pour financer la transition énergétique de son économie, parmi lesquels une contribution carbone qui rapportera quatre milliards d'euros dès 2016, a annoncé samedi Jean-Marc Ayrault.

François Hollande avait confirmé vendredi la création en 2014 de cette contribution, marquant l'engagement de la France vers une économie plus sobre en énergie dans un discours qui a été salué par les alliés Verts de l'exécutif.

"J'ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires. Cette mesure représentera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016", a déclaré samedi le Premier ministre lors de la clôture de la IIe conférence environnementale.

Jean-Marc Ayrault n'a pas donné d'indication sur le montant des recettes de cette mesure pour 2014. Celles-ci seront précisées lors de la présentation du budget, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault.

Dans le cadre du pacte pour la compétitivité, le gouvernement s'était engagé à ce que la fiscalité écologique contribue à hauteur de 3 milliards d'euros d'ici 2016 au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à destination des entreprises.

La taxe sur le carbone rapportera donc un milliard d'euros supplémentaire à l'Etat à cette date, selon le Premier ministre.

"Nous dégagerons, dès 2016, 1 milliard d'euros supplémentaire de la contribution climat énergie", a-t-il dit.

Cette somme viendra s'ajouter aux dispositifs existants qui permettent d'inciter les ménages à la rénovation thermique des logements mais aussi de financer le développement des énergies renouvelables.

Le soutien aux énergies vertes, via des tarifs de rachat garantis, est aujourd'hui uniquement financé par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par les ménages sur leur facture d'électricité.

PONCTIONNER LA "RENTE NUCLÉAIRE"

Une partie des gains financiers du nucléaire sera d'autre part utilisée dorénavant pour financer la transition énergétique, a annoncé Jean-Marc Ayrault.

La ministre écologiste Cécile Duflot a salué l'initiative d'une contribution de la "rente nucléaire" à la transition vers une économie plus verte.

"Il y a des chantiers importants qui ont été ouverts et un qui a été affirmé comme un cap très clair, qui est celui de la transition énergétique", a dit la ministre, interrogée sur le fait de savoir si elle était satisfaite des gages donnés ces derniers jours après l'ultimatum lancé par certains écologistes.

La ministre du Logement a rappelé l'objectif ambitieux de 50% de réduction de la consommation d'énergies fixé vendredi par François Hollande, qui passera notamment par la priorité donnée à la rénovation thermique des logements.

Pour inciter à ces rénovations, un milliard et demi d'euros seront redistribués aux ménages via des aides dès l'an prochain, a précisé Jean-Marc Ayrault.

PAS DE RÉÉQUILIBRAGE DU DIESEL

Première étape d'une refonte de la fiscalité écologique voulue par les Verts, la taxe carbone n'aura pas d'impact sur les carburants en 2014, a précisé le Premier ministre, rappelant la promesse d'une pause fiscale.

"En 2014, première année de mise en oeuvre, l'impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul", a dit le Premier ministre.

La Contribution Climat Energie sera détaillée mercredi en conseil des ministres. Son ampleur dépendra notamment du prix qui sera fixé pour l'émission d'une tonne de CO2.

Elle concernera de nombreux produits énergétiques : l'essence et le diesel mais aussi le charbon, la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique, a-t-il précisé.

Le Premier ministre n'a pas évoqué un éventuel rééquilibrage de la taxation entre les deux carburants, largement favorable au diesel - environ 20 centimes - et qui sera très peu modifiée par la contribution carbone.

La contribution climat énergie ne va représenter que 0,3 centimes par an de rééquilibrage, selon Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), qui fédère 3.000 associations.

"Il nous faudrait plus de 65 ans pour rattraper l'écart entre le diesel et l'essence", a-t-il déploré, soulignant la nécessité d'associer la contribution carbone et un rééquilibrage progressif des taxes comme l'avait recommandé le comité sur la fiscalité écologique.

Edité par Patrick Vignal

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  • M9035148 le samedi 21 sept 2013 à 19:14

    ZERO , hollandouille a isoler

  • cg46 le samedi 21 sept 2013 à 16:35

    C'est tout à fait vrai, aucune incidence fiscale à condition de poser de la laine verre chaque année dans les combles. quelle bande de c...

  • rleonard le samedi 21 sept 2013 à 16:31

    erreur ce n'est pas 205 millions, mais 2,5 milliards ... autant pour moi

  • rleonard le samedi 21 sept 2013 à 16:30

    on fait une pause fiscale, cela n'aura pas d'incidence sur les prélèvements mais cela rapportera 205 millions !!! j'aimerais qu'ils m'expliquent comment cela peur rapporter sans augmenter. ils ont du prendre des leçons d'alchimie et savent comment changer le plomb en or !!

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