Avoirs en déshérence : la Suisse publie la liste des comptes !

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De nouvelles dispositions relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2015. (© DR)
De nouvelles dispositions relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2015. (© DR)

De nouvelles dispositions relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2015. Il s’agit en particulier de l’article 37m de la loi sur les banques, des articles 45 et suivants de l’ordonnance sur les banques ainsi que des directives de l’Association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence.

Ces nouvelles règles prévoient le transfert à la Confédération des avoirs sans contact depuis au moins soixante ans. Auparavant, les noms des relations de clientèle en déshérence et dont le montant des avoirs est supérieur à 500 francs suisses ou inconnu (ce qui peut être le cas, par exemple, du contenu d’un compartiment de coffre-fort) sont publiés sur Internet à l’adresse https://www.dormantaccounts.ch. Le délai d’annonce pour les éventuels ayants droit est d’un an, ou de cinq ans s’il s’agit d’avoirs en déshérence depuis 1954 et antérieurement.

44 millions en déshérence

2.600 noms sont publiés, auxquels sont associés des avoirs dont le montant s’établit actuellement à près de 44 millions de francs suisses, ainsi qu’environ 80 compartiments de coffres-forts. Ces données concernent des avoirs en déshérence depuis 1955 et antérieurement.

«Cette publication est une dernière tentative des banques de rétablir le contact avec les clients. Elle donne encore

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