Avis favorable de la Cour de justice de l'UE au secteur du luxe

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AVIS FAVORABLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UE AU SECTEUR DU LUXE
AVIS FAVORABLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UE AU SECTEUR DU LUXE

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi que Coty avait le droit d'interdire à ses distributeurs agréés de revendre ses produits sur des sites internet tiers afin de protéger son image, une décision allant dans le sens des marques de luxe.

Les groupes européens représentent 70% des ventes mondiales de produits de luxe et se sont engagés dans une bataille contre certains distributeurs en ligne qui, selon eux, tirent profit de leur image de marque et de leur exclusivité.

De leur côté, des sites comme Amazon et eBay estiment que les contraintes imposées sur les ventes en ligne sont anticoncurrentielles et nuisent aux petites entreprises.

Le litige opposait la filiale allemande du groupe de cosmétiques américain au détaillant Parfümerie Akzente, qui vend des articles Coty sur des sites tels qu'Amazon sans son consentement.

La justice allemande auprès de laquelle Coty avait introduit un recours avait alors interrogé la Cour de justice sur ce point pour savoir si l'interdiction était licite.

"Un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de vendre les produits sur une plate-forme internet tierce telle qu'Amazon", estime la Cour dans son arrêt.

"Cette interdiction ne semble pas non plus aller au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l'image de luxe des produits", ajoute-t-elle.

Après d'intenses pressions notamment de la part de LVMH et Richemont, les numéros un et deux mondiaux du luxe, les services de la concurrence de l'UE ont établi en 2010 des règles permettant aux marques possédant moins de 30% de part de marché d'interdire aux distributeurs exclusivement en ligne de vendre leurs produits.

Cette réglementation a divisé les pays de l'UE, l'Allemagne étant très favorable au développement du commerce en ligne. Ces dernières années, le régulateur allemand a contraint Adidas et Asics à renoncer à de telles interdictions, estimant que les sites internet étaient cruciaux pour les petites et moyennes entreprises et les consommateurs.

(Foo Yun Chee; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Foo Yun Chee)


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