Avis défavorable au maintien de la juge en charge de l'amiante

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PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est prononcé contre toute dérogation à la décharge des fonctions spécialisées des juges au bout de dix ans, ce qui pourrait empêcher la magistrate en charge du dossier de l'amiante de rester au pôle santé de Paris.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, qui avait saisi le CSM de cette question mi-février, fera connaître sa décision sur cette question "dans les tous prochains jours", annonce-t-elle jeudi dans un communiqué.

Marie-Odile Bertella-Geffroy s'était vue notifier début mars sa mutation, comme le prévoit la loi après dix ans aux mêmes fonctions spécialisées, mais elle avait demandé une dérogation au chef de l'Etat afin de pouvoir achever notamment l'instruction du dossier de l'amiante.

Elle a reçu le soutien des parties civiles, qui craignent que son départ ne retarde encore le dossier, dix-sept ans après les premières plaintes.

Avant de prendre sa décision, le CSM a consulté les différents syndicats.

Pour Force ouvrière, la "règle des dix ans" ne joue pas dans le cas Bertella-Geffroy, car elle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Or, la juge était déjà en poste lors de l'entrée en vigueur du texte.

Mais dans son avis, le Conseil estime que les magistrats qui occupaient une fonction de juge spécialisé à cette date et ont par la suite été nommés à un autre poste dans la même fonction spécialisée au sein du même tribunal - ce qui est le cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée vice-présidente chargée de l'instruction en 2003 - doivent se voir appliquer cette règle.

"INGURGITER LE MONSTRE AMIANTE"

L'Union syndicale des magistrats, majoritaire et opposée de longue date à la limitation des fonctions dans le temps, estimait pour sa part que le texte ne laissait pas de marge de manoeuvre.

Quant au Syndicat de la magistrature, il considère que cette règle, connue de tous les magistrats, est une garantie de leur impartialité.

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate, surnommée "l'emmerdeuse de la République" par un hebdomadaire, risque d'éloigner l'espoir de voir s'achever l'instruction dans un délai raisonnable.

Il faudrait six mois à un an à deux nouveaux juges pour "ingurgiter le monstre amiante", estiment-ils.

L'affaire avait pris un tour politique en novembre dernier lorsque la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait mis en examen la maire de Lille Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.

Depuis, le parquet général s'est prononcé non seulement en faveur de l'annulation de la mise en examen de l'ex-patronne du Parti socialiste, mais également des sept autres personnes mises en cause dans le dossier.

S'il était suivi, les associations et leurs avocats n'auraient d'autre recours que de se pourvoir en cassation, ce qui retarderait le dossier, englué depuis de longues années au pôle de santé publique à Paris.

La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 17 mai.

Martine Aubry a été mise en examen pour des faits remontant à la période 1984-1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail.

Gérard Bon et Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

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