Avis de fusion entre Crédit Mutuel Pierre et Multimmobilier 1

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La fusion-absorption entre Crédit Mutuel Pierre et Multimmobilier 1 est soumise à l’approbation de l’AGE des deux SCPI. La réunion est prévue le 19 janvier 2016 ou, à défaut de quorum le 29 janvier 2016 sur seconde convocation. La réalisation de la fusion entraînera la dissolution de la société absorbée, Multimmobilier 1.

La Française REM officialise le souhait de fusion absorption de Multimmobilier 1 par Crédit Mutuel Pierre 1 (CMP1), deux SCPI au patrimoine immobilier « comparable ». Le projet poursuit plusieurs objectifs : une taille autour de 1,8md€ qui ouvre « de nouvelles perspectives et possibilités sur le plan financier », une meilleure visibilité du marché français et européen et au plan commercial et une plus grande profondeur du marché des parts. Ce n'est pas tout. Riche de plus de 200 immeubles, la nouvelle entité disposera d’une meilleure marge de manœuvre pour rationaliser son patrimoine. Pourquoi ? « Afin de mieux répondre aux attentes des locataires »… et indirectement à celles des associés. Comment ? Par l'accélération des arbitrages sur des actifs anciens ou de taille modeste, des investissements plus importants et multi-locataires sans oublier le rajeunissement du portefeuille via des travaux de rénovation ou l'entrée d'immeubles neufs offrant un meilleur niveau technique et environnemental.

Enfin, pour la société de gestion, il est question d'élargir « plus rapidement la politique d’investissement sur de nouveaux secteurs d’activité et zones géographiques » comme d'augmenter le recours à l’effet de levier en portant le niveau d’endettement à 15 % de la capitalisation. Autant d'actions qui devraient permettre d' « améliorer le niveau de rentabilité de la SCPI ».

A retenir parmi les points importants de la fusion:

1- La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016.

2- La détermination des parités d'échange se feront sur la base des comptes au 31 décembre 2015 et de ceux prévisionnels de l’exercice 2016.

3- La valeur d’échange retenue est de 255,78€ pour CMP 1 et de 640,24€ pour Multimmobilier 1. Autrement dit la parité d’échange est fixée à 2,5 parts de CMP 1 pour 1 part de Multimmobilier 1

4- Les parts nouvelles de CMP 1 porteront jouissance au 1er janvier 2016. Toutefois, les dividendes versés en janvier 2016 seront effectuées distinctement selon la SCPI d’origine des associés.

5- Pour le traitement des rompus, les associés de Multimmobilier 1 pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser un complément afin d'obtenir une part supplémentaire à 255,78 €. Les associés devront décider dans un délai de 20 jours suivant l'AGE ayant approuvé la fusion. Faute de s'être manifesté, ils seront réputés avoir opté pour le remboursement en numéraire du rompu.

6- Marché des parts : l’inscription des demandes de retrait et de souscription est fermée depuis le 30 novembre. Néanmoins, dans le cas des retraits, un registre provisoire est ouvert au sein de la société absorbante avec un compartiment propre à chaque SCPI. Les nouvelles souscriptions viendront s’imputer sur les parts en attente de retrait, proportionnellement au nombre de parts en attente pour chaque SCPI après la période de traitement des rompus. Par ailleurs, il sera tenu un registre unique qui enregistrera les demandes de retrait de parts reçues postérieurement à la date de réalisation de la fusion. Les transactions seront reprises à compter de la date de réalisation définitive de la fusion.

7- Pour la Prime de fusion (différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, et le montant définitif de l’augmentation de capital de CMP 1) il sera proposé lors de l'AGE de CMP1 d'autoriser la Française Rem de l'augmenter ou la diminuer « selon le cas ». Il pourra être également imputé sur la prime de fusion tous les frais occasionnés par celle-ci, « le montant permettant de maintenir inchangé le montant du report à nouveau (après versement du quatrième acompte sur dividende 2015) et la reconstitution, à due concurrence, de la provision pour grosses réparations constituée antérieurement par Multimmobilier 1.

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