Avantages fiscaux indus: Apple et Dublin montrent les crocs

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Avantages fiscaux indus: Apple et Dublin montrent les crocs
Avantages fiscaux indus: Apple et Dublin montrent les crocs

Dublin s'insurge, Apple se rebiffe, Bruxelles s'obstine : quatre mois après la décision de la Commission européenne imposant au géant informatique de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, les trois parties ont durci lundi leur position.D'abord l'Irlande, qui a rendu publique dans la matinée sa ligne de défense : "La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté" irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés.Voilà maintenant plus d'un mois que ce pays a fait appel de la décision de Bruxelles le "condamnant" -paradoxalement- à récupérer ces 13 milliards d'euros d'impôts, ce à quoi il se refuse.En jeu : la réputation d'être "favorable aux affaires" qu'a l'Irlande, mais aussi le siège d'Apple en Europe, là où l?entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.Le groupe américain y emploie 6.000 personnes, essentiellement à Cork, la deuxième ville la plus importante de la République d'Irlande, située dans le sud. Mais il y paie trop peu d'impôts, estime la Commission, à cause d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés."Moins de 50 euros d'impôt pour chaque million d'euros de bénéfices" en 2014, d'après les calculs de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.Le reste des bénéfices était, a expliqué la Commission, placé dans un "siège" situé hors du pays, un fantôme sur lequel l'Etat irlandais se refusait à avoir un droit de regard."Une aide d'Etat" et donc un frein à la concurrence, avait conclu Bruxelles fin août après des mois d'enquête, dont les détails -un document de 130 pages- ont été rendus publics lundi."La Commission n'a pas compétence, selon les règles en matière d'aide ...

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