Avantages fiscaux au Luxembourg : Bruxelles ouvre une enquête sur Engie

le
0
Avantages fiscaux au Luxembourg : Bruxelles ouvre une enquête sur Engie
Avantages fiscaux au Luxembourg : Bruxelles ouvre une enquête sur Engie

Après l'américain Apple en Irlande, au tour du Français Engie au Luxembourg : la nouvelle «dame de fer» de la Commission européenne, la Danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a lancé une «enquête approfondie» sur le traitement fiscal concédé par le Grand-Duché au groupe énergétique GDF-Suez, contrôlé à hauteur de 32,76% par l'Etat français. «La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives (ou rescrits fiscaux, ndlr) émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État», explique la Commission dans un communiqué. 

 

Cette enquête vise des rescrits fiscaux émis «depuis septembre 2008» par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez. «Ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation», explique la Commission dans son communiqué. «Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg», poursuit-elle.

 

«Une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction», a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, citée dans le communiqué. «Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg», a immédiatement réagi le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué. «Le Luxembourg fournira toutes les informations requises par la Commission dans le cadre de l'enquête», a-t-il promis.

 

«Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d'une aide ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant