Avantage fiscal modifié pour les PEA et PEL

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Le Plan d'Épargne en Actions et le Plan d'Epargne Logement, ainsi que l'assurance vie, sont touchés par une hausse des prélèvements sociaux. Le taux sera de 15,5 %.

Hausse des prélèvements sociaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale comporte une mesure sur la fiscalité de trois produits d'épargne : le Plan d'Epargne en Actions et le Plan d'Epargne Logement, ainsi que l'assurance vie. Une hausse des prélèvements sociaux a été décidée et le vote aura lieu au Parlement en automne prochain.

Concrètement, le PEA, PEL et l'assurance vie seront taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux. Un changement qui vient altérer le statut fiscal avantageux de ces produits, puisque jusqu'alors, ils étaient exonérés d'impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux existaient déjà, mais ils se calculaient en faisant la moyenne du taux établi lors des gains et du taux en vigueur au moment du retrait.

Mauvaise nouvelle pour les épargnants

Les titulaires d'un PEA ou PEL vont donc voir grimpeur leur taux de prélèvements sociaux, qui seront perçus chaque année et non plus au moment d'un retrait. Cette mesure ne devrait pas encourager les Français à épargner, même si le plafond du PEA a été relevé à 150 000 €, alors qu'il était fixé à 132 000 € auparavant.

Quelle recette pour l'État ?

Cette mesure fiscale devrait rapporter environ 600 millions d'Euros par à l'État, cette année. Mais ce montant ne devrait pas être égalé les années suivantes.

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