AVANT-PAPIER-Risque de rattrapage sur la facture des clients d'EDF

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    * Le Conseil d'Etat doit se prononcer sur un recours 
    * Décision attendue dans les prochains jours 
    * L'Etat pourrait être obligé de revoir les tarifs 2014-2015 
    * EDF appliquerait alors un rattrapage sur les factures 
 
    par Benjamin Mallet 
    PARIS, 31 mai (Reuters) - Le Conseil d'Etat risque d'imposer 
au cours des prochains jours au gouvernement de revoir les 
tarifs d'EDF  EDF.PA  pour la période 2014-2015, ce qui 
entraînerait un rattrapage sur la facture des ménages. 
    La juridiction administrative doit se prononcer sur un 
recours de l'Association nationale des opérateurs détaillants en 
énergie (Anode) contre une hausse des tarifs de 2,5% survenue le 
1er novembre 2014, que les concurrents d'EDF ont jugé trop 
faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes 
des années précédentes. 
    Le Conseil d'Etat prend habituellement sa décision deux à 
trois semaines après les conclusions de son rapporteur public, 
rendues le 13 mai dans ce dossier, mais n'est pas tenu de les 
suivre à la lettre. 
    Dans ces conclusions, dont Reuters a eu connaissance, le 
rapporteur a estimé que la hausse de novembre 2014 était 
insuffisante et qu'un nouvel arrêté tarifaire devait être pris.  
   
    Les tarifs appliqués aux ménages, dits "tarifs bleus", sont 
fixés depuis 2014 par addition du coût d'acheminement de 
l'électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût 
d'approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur 
les marchés de gros) et du coût de commercialisation. 
    Cette méthode fait l'objet de plusieurs recours de la part 
de concurrents d'EDF, qui reprochent à l'Etat de ne pas couvrir 
les coûts croissants de l'opérateur historique. 
    Alors que la baisse des prix de marché rend les offres des 
fournisseurs alternatifs plus compétitives et met donc EDF sous 
pression, l'électricien public a fait l'hypothèse d'une hausse 
des tarifs "bleus" de 2,5% par an de 2016 à 2019, selon un 
document interne obtenu par Reuters en janvier.   
    Les interventions des pouvoirs publics pour bloquer ou 
limiter les hausses se sont multipliées ces dernières années, de 
même que les recours juridiques des rivaux d'EDF. 
    Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, plaide régulièrement en 
faveur de hausses "régulières et modérées" des tarifs de 
l'électricité en France afin de financer les investissements du 
groupe, confronté à d'importants travaux pour prolonger la durée 
de vie de son parc nucléaire. 
     
    UN PRÉCÉDENT EN 2014 
    En avril 2014, le Conseil d'Etat avait annulé partiellement 
les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour 2012-2013 
en jugeant notamment que le niveau de la hausse des tarifs bleus 
pour la période était insuffisant pour couvrir les coûts de 
production d'EDF. 
    Cette décision avait entraîné pour le groupe un complément 
de chiffre d'affaires de 908 millions d'euros comptabilisé en 
2014. Après prise en compte de divers coûts liés à ce rattrapage 
tarifaire, l'impact sur son résultat d'exploitation avait 
atteint 731 millions. 
    La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait prévu 
de se prononcer fin mai sur l'évolution des tarifs réglementés 
d'EDF appliqués aux clients particuliers, mais a dû reporter sa 
décision pour prendre en compte les conclusions à venir du 
Conseil d'Etat.   
    Il s'agira de la première fixation directe des tarifs d'EDF 
par le régulateur, dont les propositions au gouvernement seront 
réputées acceptées sauf opposition ministérielle motivée dans un 
délai de trois mois. 
    Dans son recours contre la décision de 2014, l'Anode a 
également contesté la hausse de 3,7% des tarifs dits "verts", 
alors appliqués aux plus gros consommateurs d'électricité.    
    EDF et la CRE n'ont pas souhaité commenter ces informations 
et personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de 
l'Energie. 
 
 (Edité par Jean-Michel Bélot) 
 

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  • M940878 il y a 6 mois

    le CE EDF coûte une fortune à ses clients , une usine dans l'usine , il pourrait vendre quelques propriétés châteaux en surnombre