AVANT-PAPIER-France-Vers une bataille serrée sur la loi travail à l'Assemblée

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    * Il manquerait 40 voix à la loi El Khomri à l'Assemblée 
    * Près de 5.000 amendements ont été déposés 
    * Selon son rapporteur, le texte peut encore bouger 
 
    PARIS, 2 mai (Reuters) - Le gouvernement engage mardi à 
l'Assemblée nationale une bataille serrée sur le projet de loi 
réformant le marché du travail, largement modifiée depuis sa 
première version sous la pression des syndicats et d'une partie 
de la gauche. 
    Bien que déjà retouché en commission parlementaire et jugé 
vidé de sa substance par la droite et le Medef, le texte 
présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est 
l'objet de près de 5.000 propositions d'amendements. 
    Plus de 2.400 ont été déposés par le Front de gauche, décidé 
à prolonger dans l'hémicycle la lutte menée dans la rue par les 
syndicats contestataires, CGT et Force ouvrière en tête, et une 
vingtaine d'organisations de jeunes pour exiger son retrait. 
    Dans une interview publiée lundi par Le Parisien, son 
rapporteur, le député socialiste Christophe Sirugue, estime 
qu'il manque "près de 40 voix" pour voter ce projet de loi, 
auquel la majorité des élus écologistes sont aussi hostiles. 
    Selon lui, plusieurs dizaines de députés PS "ont des 
interrogations sur plusieurs points du texte". 
    "A défaut d'une clarification ou d'une modification du 
texte, ces derniers pourraient soit être sur un vote négatif, 
soit rejoindre le camp des abstentionnistes", dit-il.  
    Dans une tribune publiée par Libération, neuf députés PS 
proches de la maire de Lille Martine Aubry rejettent ainsi 
certains de ses aspects les plus critiqués, dont la définition 
de critères pouvant justifier des licenciements économiques. 
    "Si l'on ouvre de telles brèches, ce sont tôt ou tard les 
digues qui finiront par céder", écrivent ces élus, dont 
Jean-Marc Germain et l'ancienne ministre Marylise Lebranchu. "Il 
est encore temps de corriger le tir." 
     
    CODE DU TRAVAIL 
    Ils demandent notamment un plafond de 10% d'emplois en 
contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans les 
entreprises. 
    La partie la plus contestée de ce texte de plus de 170 pages 
est également la plus longue (90 pages) : elle réforme la partie 
du code du travail consacrée à l'organisation du travail. 
    Le texte renforce aussi le rôle des accords d'entreprise. Il 
prévoit l'organisation de référendums en entreprise à la demande 
de syndicats représentant au moins 30% des salariés. 
    Il institue le Compte personnel d'activité (CPA), censé 
réunir les droits du salarié pendant toute sa carrière, renforce 
la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, réforme la 
médecine du travail et se penche sur les nouvelles organisations 
du travail liées au numérique. 
    Christophe Sirugue, qui a lui-même déposé 400 des 1.400 
amendements socialistes, plaide au minimum pour l'élargissement 
au-delà du territoire français du périmètre d'évaluation des 
critères de licenciement économique. 
    Il souhaite aussi que le gouvernement redonne aux branches 
professionnelles un rôle de régulateur par rapport aux accords 
d'entreprises, pour réduire les risques de dumping social. 
    Il refuse en revanche de porter un amendement imposant une 
surtaxation des contrats de travail courts, mesure évoquée par 
l'exécutif et dont la perspective fait bouillir le patronat. "Il 
faut laisser ça à la main des partenaires sociaux", dit-il. 
    Un avis partagé par le président du groupe PS, Bruno Le Roux 
: "Je ne pense pas que ce soit la réponse aujourd'hui qui 
permette de faire baisser la précarité", a-t-il dit à France 
Info. 
     
    VOTE SOLENNEL PRÉVU LE 17 MAI 
    Si quelques voix se sont élevées à droite pour dire que le 
projet de loi allait dans le bon sens, lorsque sa première 
version a été rendue publique, ce temps est révolu. 
    "Y aura-t-il des voix de droite qui viendront aujourd'hui 
voter ce texte ? Aucune, pas une seule", a admis Bruno Le Roux, 
qui exhorte les élus de gauche à faire montre de responsabilité. 
    "Il y a un équilibre de ce texte et (...) nous allons enfin 
parler de la vérité du texte", a-t-il ajouté. 
    Le secrétaire général de la CFDT, qui soutient le texte 
après avoir notamment obtenu qu'en soit retiré le plafonnement 
des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, a pour sa 
part jugé le gouvernement en partie responsable de la situation. 
    "Il n'y a aucune pédagogie qui a été faite en amont de cette 
loi travail", a déclaré Laurent Berger sur Europe 1. "Et du 
coup, tout et n'importe quoi se dit et ça fait le jeu des 
extrêmes." 
    Côté patronal, les discussions seront suivies de près par le 
Medef, qui menace de se retirer des négociations sur l'assurance 
chômage si le texte n'est pas plus favorable aux entreprises. 
Son conseil exécutif doit en décider le 9 mai. 
    Le débat sera interrompu mercredi soir pour le pont de 
l'Ascension, puis reprendra toute la semaine suivante. Un vote 
solennel est prévu le 17 mai.  
    Mais il n'est pas certain que le calendrier puisse être tenu 
étant donné le nombre d'amendements, sauf s'il est décidé de 
limiter le temps alloué à chaque groupe. 
 
 (Emmanuel Jarry, avec Emile Picy, édité par Simon Carraud) 
 
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  • phili646 il y a 9 mois

    Mais le matamore de Matignon va peut être jouer les gros bras avec le 49-3. En tout cas je ne voterai plus pour Mou du genoux 1er !!!