AVANT-PAPIER-France-La loi Travail entre dans sa dernière ligne droite

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    * Un texte de compromis qui laisse le patronat sur sa faim 
    * Ce texte peut encore évoluer lors du débat parlementaire 
    * Ses opposants ne désarment pas 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 23 mars (Reuters) - Le projet de loi sur le droit du 
travail, probable dernière grande réforme du quinquennat de 
François Hollande, franchira jeudi une nouvelle étape avec sa 
présentation en conseil des ministres, avant l'épreuve décisive 
du débat parlementaire. 
    Ce texte élaboré dans la douleur réécrit notamment le volet 
consacré à l'organisation du travail dans le code du même nom, 
donne en la matière la primauté aux accords d'entreprise, et 
définit les motifs de licenciement économique.   
    Il réforme aussi la médecine du travail, en partie pour 
concentrer ses moyens "sur les salariés exposés à des risques 
particuliers", une façon de gérer la pénurie de médecins du 
travail dont le nombre ne cesse de diminuer.  
    Il renforce par ailleurs la lutte contre le détachement 
illégal de travailleurs par des prestataires étrangers.  
    La première version de ce texte avait été saluée par le 
Medef comme une rupture salutaire et des ténors de l'opposition 
de droite s'étaient dit prêts à le voter. 
    Mais la levée de boucliers suscitée par cette première 
mouture dans les syndicats, les mouvements de jeunesse et la 
gauche, ont amené le gouvernement à reporter de 15 jours la 
présentation du texte en conseil des ministres, initialement 
prévue le 9 mars, pour remettre son texte sur le métier.  
    Un membre du gouvernement reconnaît "une mauvaise 
présentation" initiale du projet, assortie d'un "mauvais timing" 
et d'une "mauvaise communication". Le Premier ministre, Manuel 
Valls, a lui-même assumé des "ratés".  
    Les changements apportés à l'issue d'intenses concertations, 
dont le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales pour 
licenciement abusif et le renforcement du compte personnel 
d'activité (CPA) qui reunira les droits des actifs et les suivra 
toute leur carrière, ont apaisé les syndicats réformistes.   
    La CFDT a cependant averti qu'elle ne donnait pas de "chèque 
en blanc" à l'exécutif et resterait mobilisée jusqu'à la fin du 
débat parlementaire. La CFTC demande encore des modifications et 
la CFE-CGC, qui juge ce texte "loin du compte", a annoncé son 
intention de poursuivre son "lobbying" pour le faire évoluer. 
    Le patronat accuse au contraire le gouvernement d'avoir vidé 
le projet de réforme d'une grande partie de son intérêt pour les 
entreprises, notamment les plus petites, et demande au moins le 
rétablissement de la version initiale.   
     
    BATAILLE D'AMENDEMENTS  
    Quant aux syndicats contestataires, CGT et Force ouvrière 
(FO) en tête, ainsi que les syndicats étudiants et lycéens Unef, 
UNL et FIDL, ils campent sur leur demande de retrait du texte. 
Ils ont appelé jeunes et salariés à la mobilisation jeudi et, 
surtout, à une journée de grèves et de manifestation le 31 mars. 
    Prenant prétexte de la réécriture du texte, la plupart des 
ténors de droite qui se disaient prêts à le voter sont revenus à 
une posture d'opposition plus traditionnelle. 
    Le débat dans la majorité, s'il s'est quelque peu apaisé, ne 
sera sans doute pas non plus un fleuve tranquille. Une députée 
PS prédit ainsi une "grosse bataille d'amendements". 
    Le texte commencera son cheminement au Parlement le 4 avril 
en commission pour un début d'examen en séance à l'Assemblée 
début mai et une adoption définitive prévue en juillet. 
    Le député PS Christophe Sirugue, qui sera le rapporteur du 
projet de loi à l'Assemblée nationale, estime que le projet de 
loi évoluera effectivement pendant ce débat parlementaire. 
    "Si je n'avais pas eu l'assurance qu'il y a une possibilité 
de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n'en 
serais pas le rapporteur", a-t-il dit à Reuters. "Mais l'objet 
n'est pas de détricoter le texte."   
    Ce projet de loi est la dernière chance pour le chef de 
l'Etat, François Hollande, et son Premier ministre de démontrer 
à leurs partenaires européens que la France est capable de se 
réformer, avant l'élection présidentielle de 2017. 
    Manuel Valls est allé mercredi à Bruxelles défendre sa 
politique et cette réforme face à une Commission européenne 
préoccupée par les déséquilibres qui empêchent la France de 
renouer avec une croissance véritablement créatrice d'emplois.  
    "Le fonctionnement du marché du travail demeure peu 
satisfaisant", estiment les services de la Commission dans un 
rapport du 26 février. Ses auteurs pointent notamment du doigt 
une segmentation du marché du travail français, qui se traduit 
par une part croissante des contrats à durée déterminée de moins 
d'un mois dans les recrutements (près de 70% en 2015). 
 
 (Avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet) 
 
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