[Autres Sports] L'UEFA exonérée d'impôts ?

le
0
[Autres Sports] L'UEFA exonérée d'impôts ?
[Autres Sports] L'UEFA exonérée d'impôts ?
Selon Les Echos, le gouvernement français va exonérer de tout impôt, hors TVA, les sociétés organisatrices de l'Euro 2016 en France. Un avantage fiscal pour l'UEFA et ses filiales qui fait suite à une promesse de quatre ans.

C'est Noël avant l'heure pour l'UEFA. Selon Les Echos, le gouvernement français va « exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d'organiser l'Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l'UEFA et ses filiales françaises », explique le quotidien économique. Une mesure du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 qui sera présentée le 12 novembre prochain au Conseil des ministres et qui fait suite à une promesse vieille de quatre ans : « Cette mesure d'exonération vient surtout graver dans le marbre un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l'organisation de cette compétition, en 2010. Pour formaliser cette promesse, il fallait l'inscrire dans la loi. »

En effet, lors de la déposition de la candidature, la France s'était engagée à octroyer un tel avantage fiscal à l'instance européenne compte tenu des retombées économiques que va apporter l'organisation d'une telle compétition. L'UEFA attend 2,5 millions de spectateurs pour le prochain Euro dont 1 million d'étrangers et a déjà accordé un bonus de 20 millions d'euros pour les villes hôtes en plusieurs paliers. Le tout en permettant de moderniser les infrastructures publiques. Pour gérer cet événement, Les Echos rappellent qu'une structure juridique a été créée, « Euro 2016 SAS », et est détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la Fédération française de football. « Reste à savoir quel sera le coût de ce nouveau régime pour les finances publiques », conclut le quotidien économique pour qui cette mesure « pourrait bien faire quelques vagues. »

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant