[Autres Sports] Impôts : La Taxe Buffet élargie ?

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[Autres Sports] Impôts : La Taxe Buffet élargie ?
[Autres Sports] Impôts : La Taxe Buffet élargie ?

En vigueur depuis 2000, la « Taxe Buffet » impose le prélèvement par l'Etat de 5% des montants des droits TV des compétitions françaises. Le football apporte la majorité de ces fonds, 43 millions d'euros en 2012, qui sont redistribués aux autres disciplines dans un mécanisme de solidarité. La seule limite est que cette taxe ne concerne que les compétitions nationales.
Or, selon RMC, le Ministère des Sports réfléchit à étendre le champ de cette taxe aux détenteurs de droits étrangers vendant leurs droits en France. Les principaux organismes visés sont l'UEFA pour le football, l'ERC pour le rugby et la FOM pour la Formule 1.
Toujours selon RMC, cet élargissement de l'assiette de la taxe rapporterait 15 millions d'euros supplémentaires. Cette disposition pourrait faire partie de la loi-cadre de modernisation du sport, un projet qui tient à c?ur à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à l'automne 2013.

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