Autoroutes : la Cour des comptes attaque l'Agence de financement des infrastructures de transport

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(AOF) - La Cour des Comptes vient de publier un référé, adressé le 10 juin 2016 au Premier ministre, sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004 pour garantir une allocation pluriannuelle des ressources nécessaires à ces investissements. Comme elle l'a déjà fait dans son rapport public annuel de 2009, la Cour constate l'absence de plus-value apportée par l'AFITF, opérateur de l'État sans feuille de route ni marge de manœuvre.

Elle insiste, indépendamment de la question du devenir de cet opérateur, sur la nécessité d'une maîtrise de la trajectoire de financement des infrastructures de transport.

"Les engagements financiers pris par l'AFITF ne font l'objet d'aucun plafonnement en loi de finances et échappent à la norme d'évolution des dépenses de l'État. Contrairement à la vocation initiale de l'opérateur, le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune programmation. Il résulte de tout ceci une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l'AFITF", peut-on lire dans le communiqué publié par la Cour des Comptes.

Dans sa réponse, Matignon qualifie de "légitimes" les interrogations de la Cour sur la soutenabilité budgétaire de l'Agence "mais les chiffrages avancés dans le cadre du présent référé méritent d'être fortement nuancés. D'un point de vue technique, le travail réalisé par la Cour relève surtout d'une approche statistique et s'appuie principalement sur des échéanciers théoriques."

En début d'année, les concessionnaires d'autoroutes et l'Etat avaient abouti à un accord qui prévoyait notamment que Vinci et Eiffage, via leurs filiales respectives, abondent la caisse de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En contrepartie, l'Etat avait accepté de "dégeler" les tarifs des péages et d'en étaler la hausse sur les prochaines années.


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