Automobiliste et garagiste :  l'obligation de résultat (1/2) 

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DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

Qui n'a jamais eu, ou simplement redouté, un litige avec son garagiste? Les juges, qui sont aussi des automobilistes, se montrent plus protecteurs face aux professionnels de la réparation. Il faut dire que ceux-ci sont pourtant soumis à un faisceau d'obligations très contraignantes.

En pratique

La première d'entre elles est l'obligation de résultat. En application des articles 1147 et 1315 du Code civil, celle-ci s'analyse comme une détection de la panne (ou l'exécution d'une mesure d'entretien), puis la remise en parfait état de marche du véhicule. Toutes les réparations effectuées doivent être impérativement utiles et efficaces. La voiture ne doit en outre faire courir aucun risque à son conducteur ou à autrui: c'est l'obligation de sécurité. Le professionnel est enfin tenu à une obligation de conseil et de surveillance.

Ce qu'il faut retenir

1 - Sauf à démontrer la faute de l'usager, tout spécialiste de la réparation automobile sera tenu pour respon

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