Automobiles : la Commission veut durcir les règles de surveillance des voitures en circulation

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(AOF) - Près de six mois après le déclenchement du scandale Volkswagen en Allemagne, la Commission européenne a présenté un projet de législation destiné à durcir la surveillance des véhicules en circulation dans la zone, en complément d'un renforcement des exigences des tests d'émissions polluantes.

Le projet poursuit trois objectifs : accroître l'indépendance et la qualité des essais permettant à une voiture d'être mise sur le marché, mettre en place un système efficace de surveillance du marché pour contrôler la conformité des voitures déjà en circulation et renforcer le système de réception par type grâce à une plus grande supervision européenne.

Parmi les mesures envisagées, la Commission souhaite éviter que les services techniques chargés des essais et inspections visant à vérifier la conformité du véhicule soient payés par les constructeurs. La proposition prévoit également d'appliquer des critères de performance plus stricts pour ces services techniques, qui devraient être soumis à des audits réguliers et indépendants pour obtenir et conserver leur désignation. 

De plus, tous les États membres devraient avoir la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse.

Enfin, la Commission aura le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l'application des règles. L'exécutif bruxellois sera aussi en mesure d'effectuer des essais de vérification ex post (par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche) et, le cas échéant, de lancer des rappels.


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