Autoentrepreneurs : vers une hausse des charges de 3 %

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Le projet de budget 2013 propose un alignement de leur régime de cotisation sociale sur celui des travailleurs indépendants. Les associations regrettent l'absence de concertation.

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, va devoir calmer les inquiétudes des autoentrepreneurs lors de sa rencontre, ce lundi, avec l'Union des autoentrepreneurs (UAE) et la Fédération des autoentrepreneurs (FEDEA). Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a déclenché vendredi un réel désarroi parmi eux en décidant d'augmenter certaines de leurs charges sociales. Le projet de budget 2013 propose en effet un «alignement» de leur régime de cotisation sociale sur celui des travailleurs indépendants.

«Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité», explique le ministère du Commerce et de l'Artisanat. Le reste (avantages fiscaux, démarches simplifiées) ne varie pas. Si les autoentrepreneurs «gagnent zéro, ils continueront de payer zéro». Pour le ministère, «l'essentiel du régime est préservé». Concrètement les charges devraient augmenter d'environ 3 %. Du côté des autoentrepreneurs, c'est le coup de massue. «Beaucoup d'autoentrepreneurs vont faire faillite. Le fait de payer moins de charges, c'était ça en plus de gagné», affirme tout net David Barreira, peintre à Lardenne (Haute-Garonne), interrogé par l'AFP.

L'ex-ministre Hervé Novelli, qui avait lancé en 2009 ce régime permettant de percevoir un deuxième salaire ou de créer facilement son entreprise, a vivement réagi. «C'est une véritable agression contre les travailleurs pauvres! C'est même la mesure la plus antisociale que j'ai jamais vue! Relever les cotisations sur des gens qui sont en dessous du smic, il faut quand même le faire! Il y a une dimension antisociale et anticroissance dans cette décision», a-t-il déclaré au site Économie Matin.

Manque de concertation

Les associations regrettent l'absence de concertation. Elles n'ont pas été informées de cette mesure. Elles sont d'autant plus étonnées que Sylvia Pinel lance un audit sur le régime. Une mission, réalisée par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales, doit remettre ses conclusions début 2013, avant que le gouvernement ne propose une réforme. Ce régime a séduit plus d'un million de Français, mais reste vivement critiqué par les artisans et les professionnels du bâtiment, qui dénoncent une concurrence déloyale.

«Nous serons vigilants. Nous veillerons à ce que la mission effectue un travail objectif. Il aurait été préférable de réfléchir à l'augmentation des charges dans le cadre de la mission sur l'évolution du régime. Mais je constate que cette augmentation montre que les autoentrepreneurs appartiennent vraiment à la famille des entrepreneurs», explique l'UAE. Les associations disposent de deux arguments dans les futures négociations. Les autoentrepreneurs ont fait entrer plus d'un milliard d'euros en cotisations fiscales et sociales ces trois dernières années dans ses caisses. Une création d'entreprises sur deux est une autoentreprise.

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  • M6860185 le lundi 1 oct 2012 à 18:04

    les entrepreneurs aiment la concurrence loyale, or les retraités haut de gamme qui ne font qu'arrondir leur fin de mois et s'occuper détruisent la concurrence des petites entreprises de conseils. Il faut arréter d'urgence.

  • M9285685 le lundi 1 oct 2012 à 17:43

    Je suis autoentrepreneur et j'ai quand même un doute : on parle de 3% de charges en plus. Sur le principe, pour l'effort, pourquoi pas (soyons "encore une fois" solidaires...).Par contre, de quoi parle-t-on ? Passez de 12% à 15% ? Sauf qu'un autoentrepreneur déclare son CA, pas ses bénéfices. Donc on parle de 25% de taxe en plus dans mon cas (commerce). Par exemple, pour moi en 2012 6700€ de CA, 806€ de taxes à 12%. En 2012, pour le même CA, 1008€. Je précise que c'est en complément.

  • slee1901 le lundi 1 oct 2012 à 17:37

    Au gouvernement 45 % d'anciens profs, le reste des ronds de cuir ! ils n'ont jamais créés quoi que ce soit, ni même pris un seul risque , ils détestent les entrepreneurs, c'est leur dogma

  • mauralph le lundi 1 oct 2012 à 17:33

    La clé sous la porte, pour moi c'est fait ce matin

  • reg1046 le lundi 1 oct 2012 à 16:47

    De l'absence de matière grise du gouvernement : les 3% percus en plus sur ceux qui ne mettrons pas la clé sous la porte seront largement avalés par les aides sociales supplémentaires à verser à ceux qui cesseront leur activité.

  • junkmanu le lundi 1 oct 2012 à 16:22

    c'est pas incoherent ( pour une fois!!! alors ft le signaler); et personne ne ft faillite avec 3% de charges en plus; autoentrepreneur et artisan commercant pl, c'est pas tt a fait les memes cibles...

  • supersum le lundi 1 oct 2012 à 15:37

    Pourtant les auroentrepreneur dont beaucoup gagnent moins que le smic permet de faire baisser les chiffres du chomage, voilà que Mtignon veut les ra*ketter à leur tour

  • M1310580 le lundi 1 oct 2012 à 14:43

    Ils ont intérêt à donner le droit de vote aux étrangers aux municipales s'ils veulent rester en place !

  • bgrenaut le lundi 1 oct 2012 à 13:49

    Et les 1.5 milliards évaporés par le R.S.I (régime social des indépendants) à cause d'une gestion calamiteuse dénoncée par la cour des comptes?! Le statut AE n'est pas la panacée, la voie du redressement français passe par les entrepreneurs et les socialistes tapent dessus. Peut-on connaitre la motivation du gouvernement en augmentant les taxes de 3% sur des entrepreneurs qui peinent à exister? Moins facile d'être AE que haut fonctionnaire et politique sur-payés!

  • reg1046 le lundi 1 oct 2012 à 13:37

    Si t'as voté PS tape dans tes mains !