Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel veut toujours imposer un seuil de revenus

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Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel veut toujours imposer un seuil de revenus
Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel veut toujours imposer un seuil de revenus

Les «poussins» étaient aux aguets, ce mercredi matin, alors que la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, présentait en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux Très petites entreprises. Le collectif d'auto-entrepreneurs espérait qu'une des mesures phares du projet passe aux oubliettes mais cela ne semble pas dans les plans de la ministre. Pressée de questions sur le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un autoentrepreneur devrait passer en régime de droit commun, Sylvia Pinel a estimé que «beaucoup de contre-vérités [avaient] été dites». Très controversé, ce volet fait en effet toujours partie du projet.

La semaine dernière, le journal Les Echos annonçait qu'aucun seuil n'avait été inscrit dans le projet de loi et les «pigeons» s'en réjouissaient. Malgré une position divergente de Matignon, la ministre avait assuré en juin qu'elle souhaitait qu'à partir de deux années consécutives de chiffre d'affaires supérieur aux seuils de 19 000 euros (services) et de 47 500 (commerce), l'auto-entrepreneur soit obligé de basculer dans le régime de droit commun. C'est «un tremplin, un premier pas» dans la création d'une entreprise, a-t-elle expliqué ce mercredi matin.

Les montants du seuil seront débattus

«Les mesures contenues dans ce projet de loi donneront un socle sur lequel les très petites entreprises pourront s'appuyer et devenir compétitives», a insisté la ministre. «Nous prendrons les meilleures décisions pour éviter la crainte de la bascule», avec notamment un dispositif d'accompagnement de l'auto-entrepreneur et de lissage de l'augmentation des cotisations sociales et de la fiscalité. En revanche, Sylvia Pinel a admis que les montants pourraient être débattus au sein de la mission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel, présidée par le député PS Laurent Grandguillaume. Cette dernière doit commencer à se réunir en septembre.

Sylvia Pinel a ...

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  • p.guineb le mercredi 21 aout 2013 à 18:05

    1583 € par mois, quel CA !!

  • vtrocme le mercredi 21 aout 2013 à 17:03

    Encore un dispositif en usine à gaz au lieu des simplifications bienvenues pour l'entrepreneur....Bravo le gouvernement !!!

  • rodan3 le mercredi 21 aout 2013 à 16:42

    eh oui, une co.nnasse dogmatique restera toujours une con.nasse dogmatique... !!

  • Georg47 le mercredi 21 aout 2013 à 16:08

    Réforme bidon car, comme il n'y a pas de chiffres de seuil officiel, elle sera enterrée mais le mal est fait : perte totale de confiance dans ce gouvernement incompétent et qui ne connaît rien à la vie de l'entreprise

  • d.e.s.t. le mercredi 21 aout 2013 à 16:05

    Au fait, Pinel, combien d'entreprises avez-vous créées? c'est fantastique de parler de ce qu'on ne connaît pas, une classique chez les ministres PS!

  • TAURUS55 le mercredi 21 aout 2013 à 16:04

    Avec de tels seuils, ce ne sera plus un tremplin vers l'artisanat mais un simpl "à côté" pour qui voudra arrondir ses fins de mois. La casse continue.

  • d.e.s.t. le mercredi 21 aout 2013 à 16:03

    La gauche n'aime pas ceux qui gagnent de l'argent en travaillant et en prenant des risques , elle préfère les fonctionnaires qui en gagnent en ne f.... rien!

  • pichou59 le mercredi 21 aout 2013 à 15:56

    économie = taxation

  • jlgatel le mercredi 21 aout 2013 à 15:47

    Qui sait prendre des décisions dans ce gouvernement? pour parader a Marseille, y sont tous là

  • faites_c le mercredi 21 aout 2013 à 15:43

    Les poussins ont à leur disposition une arme fantastique qui est l'opinion populaire : Que l'ensemble des poussins renonce à leur statut d'auto-entrepreneur et aille s'inscrire à Pole-Emploi. Avec 900 000 chômeurs de plus et une augmentation de 3000% de la défaillance d'entreprises, Moscovici et Hollande ne viendront plus nous rabattre les oreilles avec la croissance est repartie et la courbe du chômage va s'inverser dans les prochains mois!!!