Auto-entrepreneurs : cafouillage sur la CFE

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(lerevenu.com) - L'administration fiscale adresse des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux auto-entrepreneurs exonérés. Une démarche qui sème le doute chez de nombreux bénéficiaires du régime.

En septembre dernier, le gouvernement a renouvelé le coup de pouce fiscal aux auto-entrepreneurs qu'il avait déjà exercé l'an dernier?: l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Cependant, les feuilles d'appel à cotisation pleuvent.

«Une très grande majorité des auto-entrepreneurs sont exonérés de cette cotisation et ne doivent pas la payer même s'ils reçoivent une demande», explique Ludovic Badeau, président d'Evo'Portail, spécialisé dans l'accompagnement en ligne. Pour y faire face, Evo'Portail ? avec la FEDAE ? met à la disposition des auto-entrepreneurs concernés un modèle de lettre à compléter et à retourner à l'administration fiscale.

Toutefois, le bénéfice de l'exonération de CFE est exclu lorsque l'exploitant ou son conjoint ou partenaire, au cours des trois années qui précèdent la création, exerçait une activité similaire à celle de l'auto-entreprise en cours.

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