Auto-entrepreneurs : amendements en vue

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(lerevenu.com) - Ce régime visait, à l'origine, à faciliter la création d'entreprise par un dispositif d'accès simple qui permettait de s'affranchir des freins administratifs. Cependant, il a, en pratique, davantage facilité l'exercice d'activités accessoires ou à faible valeur ajoutée, que permis la création d'entreprises pérennes à potentiel de croissance, observe la mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection des affaires sociales.

La mission préconise donc des ajustements du cadre fiscal et social dans le sens d'une plus grande équité avec les autres régimes de création d'entreprise et formule des recommandations en matière de suivi statistique, d'accompagnement des auto-entrepreneurs et de contrôles. Le gouvernement partage ces orientations et souhaite adapter le régime de l'auto-entrepreneur à deux objectifs distincts.

1. Faciliter la création d'entreprise par son caractère simple et accessible, en devenant un tremplin limité dans le temps qui permettra, par un accompagnement renforcé, de glisser vers les statuts classiques, avec un dispositif de transition aménagé.

2. Offrir un statut adapté pour l'exercice d'une activité complémentaire, sans limite de durée, permettant de se créer un revenu d'appoint, nécessairement limité dans son montant, notamment pour les populations au revenu modeste : chômeurs, retraités, etc.

En conséquence, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, recevra les représentants des organisations professionnelles concernées pour clarifier le régime de l'auto-entrepreneur et adapter ses modalités afin de répondre à ce double objectif. Les conclusions de la concertation seront présentées d'ici l'été.

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