Auto : conducteur non assuré et indemnisation en cas d'accident

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'un accident causé par un conducteur non assuré. Les assurances tous risques des conducteurs non responsables jouent aussi leur rôle.

L'indemnisation des victimes

En cas d'accident de la circulation, les victimes peuvent se trouver dans la voiture non responsable, ou bien dans la rue, en tant que piétons. Une indemnisation pour préjudice corporel leur est due. Elle correspond à une indemnité calculée selon un barème officiel. Appliqué selon l'avis rendu par un médecin expert, il tient compte notamment de l'invalidité de travail et de la gestion des handicaps résultant du sinistre.

Côté indemnisation, c'est la garantie de responsabilité civile incluse dans toute assurance auto qui dédommage traditionnellement les victimes. Si le conducteur n'en a pas, un fonds de garantie automobile, le FGAO, prend le relais. Il ne plafonne pas le montant des indemnités versées aux personnes.

Bon à savoir: même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité.

Les dommages matériels

Habituellement, la responsabilité civile de l'assurance auto obligatoire couvre les dégâts matériels causés par le conducteur. Elle intervient sur le véhicule non responsable, sur un mur endommagé, ou sur un autre bâtiment abîmé par la collision.

Si le conducteur ne détient pas de responsabilité civile auto, les dommages subis par la voiture victime sont garantis par sa propre assurance, à condition d'être une formule tous risques. Pour être sûr d'avoir votre véhicule couvert dans ces circonstances, lisez attentivement votre contrat. Afin de trouver une meilleure assurance auto, n'hésitez pas à contacter un courtier en assurance auto.

Dans tous les autres cas, le FGAO dédommage les dégâts matériels provenant de l'accident. Cette indemnisation est plafonnée à 1.120.000€ par sinistre. Attention: elle exclut toujours les biens du conducteur responsable et non assuré.

Véhicule prêté: la situation du conducteur

Il peut arriver que le véhicule soit assuré et que son conducteur ne le soit pas. Cette situation se produit fréquemment lorsqu'un conducteur occasionnel emprunte la voiture de ses proches. Les assureurs auto parlent de «prêt de volant».

Votre contrat ne porte aucune mention à cet égard? Alors vous pouvez prêter votre voiture librement. Elle reste assurée comme si vous en étiez le conducteur. Mais en contrepartie, vous écopez du malus créé par l'accident. Votre assureur est également en droit de revoir votre prime à la hausse pour aggravation du risque.

Bien souvent, les assurances auto détaillent les conditions d'application du «prêt de volant». Elles le limitent aux membres d'une même famille, dont elles excluent les conducteurs novices. Elles prévoient aussi une franchise plus importante en cas de sinistre.

Véhicule non assuré: les conséquences pour le conducteur

Plus de 500.000 véhicules roulent sans assurance, selon le FGAO. Cet état de fait engendre un délit, car il est interdit de posséder une voiture sans l'assurer. Les contrevenants s'exposent à 3750€ d'amende et à une suspension du permis pendant 3 ans.

Lorsqu'un accident a lieu, l'absence d'assurance est découverte aussitôt. Le conducteur responsable risque gros, car le FGAO qui indemnise les victimes se retourne ensuite contre lui pour récupérer le montant de l'indemnisation. Un simple accrochage en ville peut donc se solder par des mois de saisie sur salaire.

À savoir: si le conducteur occasionne un accident dans une voiture prêtée et non assurée, il doit rembourser les dommages au FGAO. Mais c'est le propriétaire du véhicule qui règle l'amende et se voit retirer son permis.

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