AUSY : une convention signée pour apporter plus de 2 millions de titres à l'offre de RANDSTAD

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(AOF) - L'Autorité des marchés financiers a été destinataire de clauses d'une convention d'engagement d'apport concernant les actions de la société Ausy. Ladite convention a été conclue le 19 juin 2016 entre la société Hisam SAS, la société de droit belge VNFF, Jean-Marie Magnet, Philippe Morsillo, Gérald Fillon, Fabrice Dupont, Georges Pelte et la société Randstad France, dans le cadre d'un projet d'opération de rapprochement entre Randstad France et Ausy, qui serait réalisée au moyen d'une offre publique d'achat par Randstad France visant les titres de la société Ausy.

Aux termes de cette convention, les signataires se sont engagés irrévocablement à apporter à l'offre la totalité des actions Ausy qu'ils détiennent, soit 2 083 336 actions Ausy au 19 juin 2016, ainsi que toutes les actions ou autres valeurs mobilières Ausy qu'ils pourraient, le cas échéant, détenir lors de l'exécution de leur engagement d'apport, dans un délai de cinq jours de négociation à compter de l'ouverture de l'offre.

La convention d'apport deviendra caduque au plus tard le 31 mars 2017, sauf prorogation en cas de procédure en cours. Dans ce dernier cas, l'engagement d'apport expirera deux mois après la décision finale et définitive de la juridiction compétente.

En outre, la convention d'apport sera résiliée de plein droit sous réserve du paiement de l'indemnité de rupture décrite au paragraphe suivant, et les Apporteurs recouvreront chacun automatiquement la liberté de disposer librement de la totalité de leurs titres Ausy si cumulativement, une offre publique concurrente est déposée conformément à l'article 232-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et Randstad France n'a pas surenchéri ou annoncé son intention de surenchérir dans les 5 jours de négociation suivant l'ouverture de cette offre publique concurrente.

Dans cette hypothèse, les apporteurs auront chacun la faculté d'apporter leurs titres Ausy à l'offre publique concurrente mais seront alors chacun redevables le cas échéant (envers Randstad France) d'une indemnité égale à la moitié du montant correspondant à la différence entre le prix par titre Ausy perçu au titre de l'offre publique concurrente et le prix par titre Ausy offert dans le cadre de l'offre, multiplié par le nombre de titres Ausy apportés par l'apporteur concerné, nette de toute fiscalité (selon les modalités prévues dans la convention). Cette indemnité devra être payée dans les deux jours de négociation à compter du règlement-livraison de l'offre publique concurrente.


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