AUSY procède à une émission d’OBSAAR d’environ 21 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription

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Le Groupe AUSY annonce ce jour l’émission d’un emprunt obligataire de 20,8 M€ représenté par 219 370 Obligations à Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (OBSAAR) d’une valeur nominale unitaire de 95 €. L’opération a fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 24 septembre 2009 sous le numéro 09-274.

Cette émission permettra à AUSY d’accompagner son rapide développement en lui procurant notamment les moyens de financer sa politique de croissance externe sélective en France et à l’international, étant précisé qu’environ 6M€ seront affectés au remboursement de la dette bancaire (en application de la clause de remboursement anticipé). Cette stratégie active s’est déjà concrétisée avec la réalisation de quatre acquisitions depuis le début de l’année.


L’opération permettra conjointement au Groupe :


de conforter sa structure financière en renforçant à terme ses fonds propres en cas d’exercice des BSAAR (susceptibles de donner lieu à l’émission d’un maximum de 877 480 actions représentant respectivement 20% du capital (sur une base non diluée au 23 septembre 2009) et 15,52% des droits de vote) ;


de profiter de ressources long terme à un coût réduit ;


d’associer certains de ses cadres et mandataires sociauxà ce développement en leur offrant la possibilité d’acquérir les BSAAR qui n’auraient pas été acquis par les autres actionnaires.


Cette émission, menée par Société Générale Corporate & Investment Banking (Chef de File et teneur de livre) et LCL-SODICA (Chef de File associé) sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription (à titre irréductible exclusivement). La parité d’émission retenue est de 1 OBSAAR pour 16 actions détenues, chaque OBSAAR étant constituée d’une obligation et de 4 BSAAR.


La souscription sera ouverte du 28 septembre au 09 octobre 2009. Elle bénéficie d’engagements fermes de souscription des OBSAAR non souscrites par les actionnaires par un consortium de banques composé de Société Générale, LCL, CIC, Crédit du Nord et Banque Palatine (les « Etablissements Bancaires ») couvrant l’intégralité de l’emprunt.


Trois possibilités sont offertes aux titulaires de DPS à l'ouverture de la période de souscription ainsi qu’aux titulaires de DPS résultant de l’exercice avant le 2 octobre 2009 de bons de souscription d’actions ou d’Océanes existants, à l’exclusion de tout autre titulaire de DPS :


- céder tout ou partie de leurs DPS, au prix global de 0,01 € par cédant, aux Etablissements Bancaires pendant la période de souscription et acquérir auprès des Etablissements Bancaires des BSAAR à raison de 4 BSAAR pour 16 DPS cédés, au prix de 1,25 € par BSAAR ; et/ou


- souscrire aux OBSAAR par l’exercice de tout ou partie de leurs DPS à titre irréductible à raison de 1 OBSAAR pour 16 DPS ; et/ou


- céder tout ou partie de leurs DPS aux Etablissements Bancaires ou à toute autre personne sans acquérir les BSAAR correspondants pendant la période de souscription.


Une personne ayant acquis des DPS sur le marché pendant la période de cotation des DPS ne pourra pas les céder aux Etablissements Bancaires afin d’acquérir des BSAAR.


Dans le cadre de cette opération, il est prévu une suspension de la faculté de convertir les OCEANES et d’exercer les BSA à compter du 02 octobre 2009 jusqu’au 23 octobre 2009 inclus.

AUSY attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant au Prospectus

Mise à disposition du prospectus

Des exemplaires du prospectus (constitué du Document de référence de la société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009 sous le numéro D.09-0357, de l’actualisation du Document de Référence déposé auprès de l’AMF le 24 septembre 2009 sous le numéro D.09-0357-A01, d’une note d’opération incluant un résumé du prospectus) sont disponibles sans frais auprès AUSY, 88 boulevard Gallieni, 92445 Issy Les Moulineaux Cedex, de Société Générale GLFI/GCM/SEG 75886 Paris Cedex 18


Ils peuvent également être consultés sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers, www.amf-france.org, et d’AUSY, www.ausy.fr.




Proposition de modification des termes du contrat d’émission des BSA

Parallèlement à cette opération, AUSY va proposer à l’assemblée générale des actionnaires ainsi qu’à l’assemblée générale des porteurs de BSA actuels (émis en 2007), qui devraient se tenir le 09 novembre 2009, de modifier les termes du contrat d’émission.

Ces BSA permettent actuellement de souscrire jusqu’à leur échéance fixée au 30 juin 2010, 1 action AUSY pour 9 BSA détenus au prix de 16,09€.

Il sera proposé aux actionnaires d’AUSY et détenteurs de BSA de porter la maturité de ces BSA au
15 octobre 2012, moyennant un prix de souscription de 18€ et une parité de 22 BSA pour une action AUSY.

Ces BSA ont été pour partie émis gratuitement au bénéfice de chaque actionnaire et pour partie émis au profit de 3 cadres dirigeants du Groupe moyennant le versement d’un prix de souscription. Pour respecter des règles de bonne gouvernance, ces trois managers ne prendront pas part au vote lors de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera au vu d’un rapport d’expertise sur les conséquences de ces modifications et Jean-Marie Magnet, Président et principal actionnaire du Groupe, exprimera un vote neutre.

Si les assemblées décidaient la modification des termes du contrat d’émission, la dilution potentielle induite par ces BSA serait ramenée à 250 813 contre 613 100 actions à ce jour.

Eléments clés de l’émission :


Trois possibilités sont offertes aux titulaires de DPS à l'ouverture de la Période de Souscription ainsi qu’aux titulaires de DPS résultant de l’exercice d’Instruments Dilutifs avant le 2 octobre 2009 à l’exclusion de tout autre titulaire de DPS (ci-après les « Titulaires de DPS ») :


- céder tout ou partie de leurs DPS, au prix global de 0,01 € par cédant, à Société Générale, LCL, CIC, Crédit du Nord et Banque Palatine (les « Etablissements Bancaires ») du 28 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus et acquérir auprès des Etablissements Bancaires des BSAAR à raison de 4 BSAAR pour 16 DPS cédés, au prixde 1,25 € par BSAAR ; et/ou


- souscrire aux OBSAAR par l’exercice de tout ou partie de leurs DPS à titre irréductible à raison de 1 OBSAAR pour 16 DPS ; et/ou


- céder tout ou partie de leurs DPS aux Etablissements Bancaires ou à toute autre personne sans acquérir les BSAAR correspondants du 28 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus.


Une personne ayant acquis des DPS sur le marché pendant la période de cotation des DPS ne pourra pas les céder aux Etablissements Bancaires afin d’acquérir des BSAAR.


Les titulaires de DPS devront faire leur affaire des rompus.




Conditions de l'offre d'OBSAAR


L'émission des OBSAAR est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription («DPS») des actionnaires

La souscription des OBSAAR est réservée :

aux porteurs d'actions enregistrées à la date du 25 septembre 2009, ainsi qu'aux titulaires de bons de souscription d’actions (qui sont à la date de la présente Note d’Opération hors « la monnaie ») et/ou d’Océanes (qui sont à la date de la présente Note d’Opération dans « la monnaie ») existant(e)s(les « Instruments Dilutifs ») qui les auront exercés avant le 2 octobre 2009, ou

aux cessionnaires de leurs DPS.

Les titulaires de DPS pourront souscrire à l’émission du 28 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus, à titre irréductible exclusivement, à raison de 1 OBSAAR pour 16 DPS. Les souscriptions à titre réductible ne seront pas admises.

Les DPS (code ISIN : FR0010805374) seront négociables sur le marché Euronext Paris S.A. du 28 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus.

Tous les titulaires de DPS ayant souscrit des OBSAAR à titre irréductible seront servis à hauteur de leurs demandes et à raison de 1 OBSAAR pour 16 DPS. Dans l’hypothèse où des titulaires d’Instruments Dilutifs exerceraient ou convertiraient leurs Instruments Dilutifs et souscriraient des OBSAAR, le nombre d’OBSAAR souscrit par les Etablissements Bancaires serait réduit à due concurrence de telle sorte que le nombre total d’OBSAAR émises demeure fixé à 219 370.


Intentions des Actionnaires Principaux

Messieurs Jean-Marie Magnet, Philippe Morsillo et Gérald Fillon (les « Actionnaires Principaux »), détenant respectivement 34,31%, 4,27% et 0,34% du capital de la Société, se sont engagés (i) à céder la totalité de leurs DPS aux Etablissements Bancaires et (ii) à acquérir des BSAAR à hauteur des droits correspondants.

Par ailleurs, Monsieur Magnet a l'intention de céder, dès leur émission, au prix unitaire de 1,25 €, (i) à Messieurs Morsillo, Fillon et Dupont un nombre de BSAAR tel que chacun des Actionnaires Principaux et Monsieur Fabrice Dupont détiennent 80 000 BSAAR (qu’ils conserveront à titre personnel) et (ii) à une société détenue à hauteur de 25% chacun par les Actionnaires Principaux et Monsieur Fabrice Dupont (la « Société des Managers »), l’ensemble des BSAAR excédentaires qu’il détiendrait.

Les Etablissements Bancaires ne souhaitant pas conserver de BSAAR, les Actionnaires Principaux se sont engagés à acquérir, au prorata des DPS cédés par chacun d’eux, directement et/ou indirectement, le solde des BSAAR détachés des OBSAAR souscrites par les Etablissements Bancaires et qui n’auront pas été acquis par les Cédants de DPS.

La Société des Managers pourrait céder avant le 31 décembre 2009 un maximum de 200 000 BSAAR, à leur prix d’acquisition, à une seconde société détenue par un groupe élargi d’environ 20 cadres du Groupe.


Engagements des Etablissements Bancaires

Les Etablissements Bancaires se sont engagés :

à exercer la totalité des DPS cédés par les Cédants de DPS et à souscrire les OBSAAR correspondantes sous déduction, le cas échéant, d’un nombre de DPS tel que l’émission d’OBSAAR, en tenant compte des DPS par ailleurs exercés (y compris le cas échéant par les porteurs d’Instruments Dilutifs), n’excède pas 20 840 150 € (Le montant de la souscription des Etablissements Bancaires sera réparti entre eux comme suit : 6 / 21ème pour Société Générale, 6 / 21ème pour LCL, 4 / 21ème pour CIC, 3 / 21ème pour Crédit Du Nord et 2 / 21ème pour Banque Palatine.) ;

à souscrire le solde des OBSAAR non souscrites à titre irréductible qui leur seraient attribuées dans la même limite ;

à céder des BSAAR aux Cédants de DPS à hauteur de leurs demandes à raison de 4 BSAAR, au prix de 1,25 € l’un, pour 16 DPS cédés ;

à céder aux Actionnaires Principaux et/ou à la Société des Managers, le solde des BSAAR non cédés à des Cédants de DPS.

Evaluation indépendante

Il ressort du rapport d'expertise sur l'évaluation des BSAAR que le prix de cession de 1,25 €, correspondant à la valeur obtenue en hypothèse centrale, est raisonnable.



OBSAAR

Nombre d’OBSAAR

219 370

Prix d’émission

95€ l’une.

Nombre de BSAAR par Obligation

4.

Produit brut de l’émission

20 840 150 €

Produit net estimé de l’émission

20,2 M€

Période de Souscription

du 28 septembre 2009 au 9 octobre 2009 inclus

Principales caractéristiques des Obligations

Code ISIN

FR0010805358.

Nombre d’Obligations

219 370.

Valeur nominale (pair)

95€ par Obligation.

Date d’émission et de jouissance

20 octobre 2009

Durée de l’emprunt

Vie moyenne

5 ans

4 ans

Forme des Obligations

Nominative ou au porteur.

Intérêt nominal

Euribor 3 mois + 0,57% payable trimestriellement à terme échu et pour la première fois le 20 janvier 2010.

Marge actuarielle pour les Etablissements Bancaires

2,00 %.

Remboursement normal

Au pair selon l’échéancier suivant :

20 octobre 2012 (3e anniv.) : 1/3

20 octobre 2013 (4e anniv.) : 1/3

20 octobre 2014 (5e anniv.) : 1/3


Amortissement anticipé par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres publiques

Possible, à tout moment, en tout ou partie, au gré de la Société.

Remboursement anticipé au gré de la Société

Possible, en tout ou partie, à toute Date de Paiement d'Intérêts, au pair majoré du Montant d’Intérêts dû à cette date.

Remboursement anticipé au gré des porteurs d’Obligations en cas de Changement de Contrôle

Sauf exception définie au paragraphe 4.1.8.1.5, à l’initiative de chaque porteur, au pair majoré des intérêts courus de ses Obligations.

Exigibilité anticipée

Sur décision de la masse des porteurs d’Obligations, au pair majoré des intérêts courus dans certains cas de défaut.

Rang de créance

Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés, venant au même rang entre eux.

Maintien de l’emprunt à son rang

Oui, limité aux emprunts obligataires.

Cotation

Cotation prévue le 20 octobre 2009, sur le marché Euronext Paris, séparée des BSAAR.

Représentation

Masse des porteurs d’Obligations.

Principales caractéristiques des BSAAR

Code ISIN

FR0010805366.

Prix d'exercice

17€1

Parité d'exercice

Une action nouvelle ou existante par BSAAR.

Durée

7 ans

Nombre total de BSAAR

877 480.

Restriction à la libre négociabilité/ Période d’incessibilité

Les BSAAR sont incessibles et donc non négociables du 21 octobre 2009 au 20 octobre 2011 exclu sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 4.2.1.10.

Période d'exercice

Du 20 octobre 2011 jusqu’au 20 octobre 2016 inclus.

Remboursement anticipé des BSAAR à l’initiative de la Société

A tout moment, à compter du 20 octobre 2012 jusqu’au 20 octobre 2016 inclus, si la moyenne arithmétique des produits des premiers cours cotés de l’action Ausy et de la parité d'exercice en vigueur à chaque date, excède 25,50 € soit environ 150% du prix d’exercice des BSAAR .

Nombre d'actions susceptibles d'être émises par exercice des BSAAR

Sous réserve d'ajustements éventuels, 877 480 actions représentant respectivement :

- 20% du capital (sur une base non diluée au 23 septembre 2009)

- 15,52% des droits de vote, et

- un produit d’émission de 14,9 M€.

Rachat des BSAAR au gré de la Société

A tout moment à compter de leur émission, sous toute forme, sans limitation de prix ni de quantité.

Cotation

2 ans après leur émission, soit le 20 octobre 2011.

Forme des BSAAR

Nominative jusqu’à leur admission, nominative ou au porteur après cette date.

Jouissance et cotation des actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAAR

Jouissance courante et demandes périodiques d'admission.

Représentation

Masse des porteurs de BSAAR.

Modifications des caractéristiques des BSAAR

Sur décision de l’AGE (dont les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur et au vu d’un rapport d’expertise) et de l’assemblée des titulaires de BSAAR.


A propos d’AUSY

AUSY (Code ISIN : FR0000072621, code mnémo : OSI) est l'une des premières sociétés françaises de Conseil en Hautes Technologies. Son offre s’articule autour d’une double spécialisation : le management et l'organisation des Systèmes d’Information et la R&D externalisée et les systèmes industriels.

La société est qualifiée « Entreprise Innovante » par l’OSEO ANVAR et cotée sur l’Eurolist C d’Euronext Paris. De plus amples informations sont disponibles sur le site de la société : www.ausy.fr

Prochain rendez-vous : publication du chiffre d’affaires du 3ème trimestre le 9 novembre


Contacts

AUSY

investors@ausy.fr

ACTIFIN

Relations investisseurs

acommerot@actifin.fr

Relations presse

cmasson@actifin.fr

01 56 88 11 11


AVERTISSEMENT


Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par Ausy des obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les “OBSAAR”) ne peut être diffusée dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise ou dans lequel une telle diffusion constituerait une violation de dispositions légales ou réglementaires. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des OBSAAR peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Ausy n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.


Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen, la (“Directive Prospectus”).


Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre ou une invitation de vente ou de souscription, ou une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique ou tout autre pays où une telle offre ou invitation constituerait une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.


L’offre et la vente des OBSAAR seront effectuées dans le cadre d’une offre au public en France après délivrance par l’Autorité des marchés financiers d’un visa sur le prospectus relatif à l'émission et à l'admission des Obligations et des BSAAR sur le marché Euronext Paris.


S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les “États membres”) ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des OBSAAR rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. En conséquence, les OBSAAR peuvent être offertes dans les États membres uniquement :


(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, où à défaut, à des personnes morales dont l’objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;


(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d’au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros, et (3) un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 50 millions d’euros, tel qu’indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ; ou


(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Ausy d’un prospectus au titre de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.


Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d’« offre au public d’OBSAAR » dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen ayant transposé la Directive Prospectus se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les OBSAAR objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces OBSAAR, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l’Etat membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.


S’agissant du Royaume-Uni, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les “Personnes Habilitées”). Les OBSAAR sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des OBSAAR ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.


Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.


S’agissant des Etats-Unis d’Amérique, ce communiqué de presse ne constitue pas et ne fait pas partie d’une offre, ni d’une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis d’Amérique. Les OBSAAR, Obligations, les BSAAR et les actions sous-jacentes n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 (le « Securities Act »), ou de toute autre loi sur les valeurs mobilières d’un Etat des Etats-Unis d’Amérique et ne pourront être offertes ou vendues ni aux Etats-Unis d’Amérique ni à ou pour le compte ou le bénéfice des U.S. persons (tel que défini par la Regulation S du Securities Act) qu’en vertu d’une exemption d'enregistrement conformément au Securities Act et de toute autre loi sur les valeurs mobilières d’un Etat des Etats-Unis d’Amérique qui serait applicable. Ausy n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.

1 Soit 20,4% de prime, par rapport à la moyenne des vingt séances de bourses du 25 août 2009 au 21 septembre 2009 de 14,12 euros.


Valeur associée
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