AUPLATA : Informations sur l'éligibilité de l'exercice des BSAR1 et BSAR2 à la réduction fiscale ISF-PME

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Suite à des questions de détenteurs de BSAR, Auplata (Alternext - FR0010397760 - ALAUP), premier producteur d'or français, tient à préciser que les conditions d'éligibilité de la souscription des actions Auplata par voie d'exercice des BSAR1 et BSAR2 émis en octobre 2015 (lire le communiqué de presse) à la réduction d'impôt dite ISF-PME sont soumises à une réglementation dont le contenu est en cours de modifications dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 toujours en cours de discussion.

L'éligibilité des augmentations de capital issues de l'exercice des BSAR1 (exerçables du 6 octobre 2015 au 31 mars 2016) ou des BSAR2 (exerçables du 6 octobre 2015 au 30 septembre 2016) à la réduction ISF pourrait ne pas être maintenue à compter du 1er janvier 2016, ce qui devrait conduire les titulaires de BSAR1 et de BSAR2 à la plus grande prudence dans le choix de la date d'exercice de leurs BSAR.

Sous réserve que la réglementation, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative 2015, maintienne les conditions et modalités de l'éligibilité de la souscription des actions par voie d'exercice des BSAR1 et des BSAR2 à la réduction ISF avant le 31 décembre 2015, il est rappelé que cet avantage fiscal permettrait de déduire de son ISF 50 % des versements effectués dans des PME, jusqu'à un plafond de 45 000 € correspondant à un investissement de 90 000 €. Les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d'ISF ne pourraient toutefois pas figurer dans un PEA ou un PEA-PME. En outre, les titres devraient notamment être conservés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription au capital.

 

Rappel des principales caractéristiques des BSAR1

PARITE D'EXERCICE : 4 BSAR1 donnent droit à 1 action nouvelle Auplata
PRIX D'EXERCICE : 1,40 €
PERIODE D'EXERCICE : Du 6 octobre 2015 au 31 mars 2016
COTATION : Alternext d'Euronext Paris
CODE ISIN : FR0012892024
CODE MNEMONIQUE : AUBS1
REMBOURSEMENT DES BSAR1 : Si la moyenne sur les 20 séances de Bourse qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement des produits (i) des cours de clôture de l'action et (ii) de la parité d'exercice en vigueur excède 1,80 €

 

Rappel des principales caractéristiques des BSAR2

PARITE D'EXERCICE : 12 BSAR2 donnent droit à 1 action nouvelle Auplata
PRIX D'EXERCICE : 5,00 €
PERIODE D'EXERCICE : Du 6 octobre 2015 au 30 septembre 2016
COTATION : Alternext d'Euronext Paris
CODE ISIN : FR0012952620
CODE MNEMONIQUE : AUBS2
REMBOURSEMENT DES BSAR2 : Si la moyenne sur les 20 séances de Bourse qui précèdent la
date de publication de l'avis de remboursement des produits (i) des cours de clôture de l'action et (ii) de la parité d'exercice en vigueur excède 6 €

 


Auplata en bref
Auplata est le premier producteur d'or français, basé en Guyane française. Au total, Auplata dispose de plus de 700 km² de permis et titres miniers en Guyane française. Auplata mène une stratégie industrielle et financière novatrice de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière guyanaise.

Depuis juin 2015, Auplata est actionnaire de la société minière ivoirienne OMCI, détentrice de deux projets miniers en Côte d'Ivoire.

Depuis juin 2011, Auplata détient une participation dans la société canadienne d'exploration aurifère Columbus Gold cotée sur le marché TSX de la Bourse de Toronto (Canada).

Le capital social d'Auplata est composé de 37 463 881 actions cotées sur le marché Alternext à Paris (Euronext). ISIN : FR0010397760 – ALAUP ; ICB : 1777 – Gold Mining.

Pour plus d'information sur la société Auplata : www.auplata.fr.


Contacts :

ACTUS FINANCE
Mathieu Omnes - Relations investisseurs - 01 53 67 36 92
Nicolas Bouchez - Relations presse - 01 53 67 36 74


Information réglementée
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Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-42413-AUPLATA_CP_ELIGIBILITE-BSAR-ISF-PME_09122015_VF.pdf

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