AUPLATA - Eligibité de l'augmentation de capital avec maintien du DPS à la réduction fiscale ISF

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Auplata informe que l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) annoncée par communiqué de presse le 4 mars 2014 (lire ici le communiqué de presse) satisfait aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt sur la fortune (ISF) du dispositif fiscal de la loi dite TEPA s’agissant de souscriptions au capital d'une PME.

Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l’attestation fiscale auprès de la société, qui la leur délivrera jusqu’à atteinte du plafond légal (2,5 M€).

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, les souscripteurs devront faire parvenir à la société un justificatif émis par leur intermédiaire financier attestant de leur souscription à des actions nouvelles Auplata émises à l’occasion de cette augmentation de capital.

Le justificatif pourra être envoyé (i) en priorité par mail à auplata@actus.fr (ii) ou par voie postale à ACTUS Finance – Justificatif fiscal AUPLATA, 11 rue Quentin Bauchart, 75008 PARIS. Dès réception des documents, Auplata adressera au souscripteur, par voie postale, l’attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d’ISF.

Les demandes d’état individuel seront traitées par ordre d’arrivée, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Dès lors que le plafond sera atteint, la société ne délivrera plus d’attestation fiscale.

La société rappelle que la réduction d’ISF est également soumise au respect de certaines conditions par le souscripteur, si bien qu’il appartient à chaque souscripteur de vérifier que les critères d’éligibilité à ce dispositif fiscal s’appliquent à sa situation personnelle.

 

 

Auplata en bref

Auplata est le premier producteur d’or de Guyane française. Au total, Auplata dispose de plus de 700 km² de permis et titres miniers.

Auplata mène une stratégie industrielle et financière novatrice de mise en valeur des ressources aurifères guyanaises avec une forte implication des acteurs locaux. L'objectif de la société est ainsi de proposer une exploitation durable pour l'industrie minière guyanaise.

Depuis juin 2011, Auplata est également le premier actionnaire de la société canadienne d’exploration aurifère Columbus Gold cotée sur le marché TSX de la Bourse de Toronto (Canada).

Le capital social d’Auplata est composé de 25 700 388 actions cotées sur le marché Alternext à Paris (Euronext). ISIN : FR0010397760 – ALAUP ; ICB : 1777 – Gold Mining.

Pour plus d’information sur la société Auplata : www.auplata.fr.

 

Contacts :

EUROLAND CORPORATE

Julia Bridger                          Listing sponsor                        01 44 70 20 84

 

BANQUE DELUBAC & CIE

Jean-Jacques Vaxelaire          Teneur de Livre                         01 44 95 70 23

 

ACTUS FINANCE

Mathieu Omnes                      Relations investisseurs             01 72 74 81 87

Nicolas Bouchez                    Relations presse                      01 77 35 04 37

 

 

La présente offre, d’un montant inférieur à 5 M€ et ne représentant pas plus de 50% du capital de la société, ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF en application à l’article n°211-3 du Règlement Général de l’AMF.

 

Ce communiqué, et les informations qu’il contient, ne constituent pas une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription de valeurs mobilières en France ou dans d’autres pays que la France.


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