Augmenter la TVA ou la CSG ? Inutile de choisir, il faudra les deux

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DÉCRYPTAGE - Le gouvernement entretient le flou sur une éventuelle résurrection de la «TVA sociale» instaurée par l'ex-gouvernement Sarkozy. Mais il devra sans doute augmenter à la fois la TVA et la CSG.

En matière de fiscalité, il n'y a qu'un seul dogme: un bon impôt est un impôt à taux faible établi sur une assiette large. Autrement dit, un impôt indolore qui touche le plus grand nombre de contribuables. Tout l'inverse de ce que s'apprête à faire le gouvernement Ayrault la semaine prochaine, en présentant son budget pour 2013. Budget incluant 10 milliards de hausses d'impôts pour les ménages, péniblement atteints à coup d'une multitude de petites mesures fiscales rapportant chacune à peine quelques centaines de millions d'euros. Comparativement à ce pointillisme fiscal aux résultats bien incertains pour les caisses de l'État, le sujet de la CSG, comme celui de la TVA, auquel Matignon s'attaquera ensuite, revêt une tout autre dimension. Un point de CSG rapporte environ 11 milliards d'euros et un point de TVA à peu près 7 milliards. Il s'agit donc des deux seuls impôts «bazookas» capables de compenser des allégements de charge suffisamment massifs - plusieurs dizaines de milliards - pour relancer l'économie sans plomber les déficits sociaux. La question qui se pose au gouvernement consiste simplement à savoir lequel choisir. Et la raison commande de toucher aux deux.

La gauche a toujours privilégié la CSG. Michel Rocard l'a créée en 1990 en la fixant à 1,1% des revenus. Lionel Jospin l'a plus que doublée en 2000 après qu'entre les deux Édouard Balladur puis Alain Juppé ont eux aussi goûté son charme en l'augmentant chacun d'un peu plus d'un point. Si bien qu'en vingt ans la contribution sociale généralisée est devenue le premier impôt direct acquitté par les Français, avec un rendement de 88 milliards d'euros en 2011, soit pratiquement autant que l'impôt sur les sociétés et les revenus réunis! Outre son efficacité, la CSG présente l'avantage politique d'être presque indolore, car prélevé à la source, et «juste», puisqu'il concerne tout le monde (dans des proportions légèrement différentes): salariés, retraités, mais aussi rentiers.

Vendre moins cher à l'étranger

Comparativement, sous l'effet d'un intense travail de sape politique, la TVA souffre d'un cruel déficit d'image. Alors même qu'elle présente autant, sinon plus, d'avantages que la CSG et se révèle moins injuste qu'on ne le pense. Elle pénalise la consommation des ménages? C'est à moitié vrai: 65% seulement des recettes de TVA proviennent de dépenses de consommation ou d'investissements des ménages. Le reste est acquitté par les entreprises ou les administrations publiques. La TVA augmente les prix, pénalisant les plus défavorisés? Pas sûr. En Allemagne, en 2007, la hausse de 3 points de la TVA avait entraîné une augmentation de 0,5 point seulement des prix. Celle de 2 points intervenue il y a deux ans en Espagne n'a fait progresser les étiquettes que de 0,3 point.

En réalité, l'impact est d'autant moins important que le secteur concurrentiel est développé. Dernier et ultime argument favorable à la TVA, trop négligé: elle permet aux entreprises françaises de vendre moins cher à l'étranger (si elle s'accompagne d'une baisse des charges) tout en faisant financer une partie de notre protection sociale par les importations. Entre un impôt - la TVA - finalement plus réparti sur les entreprises qu'on ne le pense et un autre - la CSG - qui touche à 75% les salariés (y compris les plus modestes), le gouvernement Ayrault n'aura pas un choix aussi simple qu'il y paraît. D'où sa réticence à fermer complètement la porte à la TVA, qu'il a pourtant largement critiquée sous l'ère Sarkozy.

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  • M6762365 le lundi 24 sept 2012 à 10:10

    N'importe qui avec un minimum de culture économique sait très bien qu'il faudra augmenter les 2 après chacun choisit ses politiques en fonction de ses préférences :1 - ceux qui vous annoncent clairement la couleur à l'avance, un langage de vérité style Bayrou2 - ceux qui vous disent qu'il n'y aura pas d'augmentation et qui vous la mette dans le dos...

  • fouche15 le lundi 24 sept 2012 à 09:45

    C'est vrai paumont1-cependant les gesn sont aujourd'hui instruits que si les Etats les spolient ça ira mal.

  • heimdal le dimanche 23 sept 2012 à 00:48

    Inutile de choisir ,il faudra éjecter les soces dans 4 ans et demi .

  • raph73 le samedi 22 sept 2012 à 18:02

    c est le cercle de la recession supersum - le gouvernement croit encore que malgre le tour de vis prevu en 2013, il va pouvoir garder un peu de croissance - c est croire au pere noel

  • supersum le samedi 22 sept 2012 à 13:31

    Si les gens arretent de consommer, ils ont dejà commencer, je me demande ou seront les benefices entre récession, entreprises qui fermebt et 20% de chomeurs

  • raph73 le samedi 22 sept 2012 à 12:19

    m6860185 - les prestations de restaurateurs et des grandes surfaces ne sont pas les memes, enfin j'espere - l'un nourrit, l'autres nourrit+divertit. ensuite, embaucher et investir ont ete des promesses de la restauration. donc tva a 19.6%

  • M6860185 le samedi 22 sept 2012 à 12:15

    pas de hausse de la TVA restauration : il y a concurrence entre les produits préfabriqués vendus en grande surface et les restaurateurs. Il s'agit d'équité. Pour les emplis, il faut du temps pour que la machine se mette en route et de la sécurité fiscale. Je n'investis pas si dans 6 mois la régle change. Enfin, bien voir le nombre de restaurants qui se créent.

  • raph73 le samedi 22 sept 2012 à 11:42

    am013 - le FN brasse et fiat du bruit, mais comme les autres partis, ils manipule les electeurs et se fout de notre g......

  • raph73 le samedi 22 sept 2012 à 11:41

    M1751723: oui! tu as raison- tva 19.6% pour les restaurateurs qui se sont payes notre tete a bras le corps - 4 milliards de rentrees immediates - leur prix ont flambé et ils ont augmenté leur marge de maniere exponentielle - oui au 19.6% !!!

  • raph73 le samedi 22 sept 2012 à 11:39

    quoi le FN - aucun rapport