Augmentation ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier

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Un arrêt de la Cour de cassation pourrait révolutionner le droit du travail.
Un arrêt de la Cour de cassation pourrait révolutionner le droit du travail.

C'est un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait provoquer une révolution dans toutes les entreprises : la fin des augmentations de salaire individuelles arbitraires. La décision de justice concerne le cas d'un cadre d'un centre hospitalier qui s'était vu refuser une augmentation, au motif que les performances de son service étaient décevantes. Mais dont certains collègues du même service avaient, eux, été augmentés."Éléments objectifs" À l'avenir donc, l'entreprise devra, en cas de litige, "pouvoir justifier une pratique discriminatoire par des éléments objectifs", selon Sylvain Niel, avocat conseil en droit social et directeur associé au sein du cabinet, interrogé par Le Figaro. Car en cas d'augmentation jugée insuffisamment motivée par son salarié ou ex-salarié, celui-ci pourra brandir ce fameux arrêt. Plus simplement, "c'en est fini des augmentations à la tête du client", se réjouit Sylvain Niel. De nombreuses questions se posent donc. En premier lieu, celle de la nature des "éléments objectifs" que l'entreprise serait censée fournir. "Il n'y a pas de définition précise", reconnaît Me Niel, auprès du Monde cette fois. Des éléments de chiffre d'affaires, de marge ou de productivité seraient susceptibles de convenir, mais leur calcul appliqué à un salarié pourrait devenir le casse-tête de tous les DRH.

Source Le Point.fr

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  • laquitta le jeudi 21 mai 2015 à 20:37

    cela devient pire que chez les soviets avec les socialistes !