Augmentation des charges des copropriétaires en perspective

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(lerevenu.com) - Constitution d'un fonds de travaux.

Dans les immeubles construits depuis plus de cinq ans et destinés pour tout ou partie à l'habitation, il faudra constituer un fonds de travaux d'un montant au moins égal à 5% du budget prévisionnel annuel. Un immeuble de cinq ans a-t-il besoin d'un fonds de travaux ? Non, estime la Chambre des propriétaires, compte tenu de l'état réel d'un ensemble immobilier aussi récent, de l'existence de la garantie décennale et des charges importantes et croissantes que doivent déjà supporter les copropriétaires. Cette disposition soulève aussi les protestations de nombreux copropriétaires parce que les sommes ainsi provisionnées seraient définitivement acquises à la copropriété et ne pourraient pas être récupérées par le vendeur en cas de cession avant la réalisation des travaux.

Certes, le vendeur pourra se faire rembourser auprès de l'acquéreur de sa quote-part dans le fonds. Mais cela revient à augmenter le prix finalement payé par l'acquéreur et à rendre encore un peu plus difficile l'accession à la propriété pour nos concitoyens.

Déclenchement d'une procédure judiciaire en cas de charges impayées.

Dans le droit actuel, le syndic d'une copropriété a l'obligation de déclencher une procédure de saisine du juge lorsque le montant des impayés de charges dépasse 25%. La loi Alur prévoit d'abaisser ce seuil de 25 % à 15 %. Est-il raisonnable de considérer qu'une copropriété est

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  • heimdal le mardi 4 fév 2014 à 15:27

    Il l'a dit :J'aime pas les riches ,surtout les pauvres riches propriétaires ... d'impôts et de charges .

  • gnapi le mardi 4 fév 2014 à 12:41

    Mais puisqu'on vous dit qu'avec l'immo c'est l'enrichissement assuré !Puisqu'on vous dit que la propriété du gouvernement c'est l'accès au logement (avec le chomage, les LGBT-phobie, l'égalitarisme homme-femme, etc etc).