Audiovisuel public: la taxe sur les opérateurs télécoms validée

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Audiovisuel public: la taxe sur les opérateurs télécoms validée
Audiovisuel public: la taxe sur les opérateurs télécoms validée

La justice européenne a validé jeudi la taxe controversée imposée aux opérateurs télécoms en France pour financer en partie l'audiovisuel public, évitant à Paris de devoir rembourser une somme astronomique aux opérateurs soutenus par la Commission européenne, qui s'estimaient lésés.L'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ) a surpris, pour des raisons opposées, Paris et Bruxelles. Raison supplémentaire de se réjouir pour Paris et d'afficher leur déception pour les opérateurs, la décision de la Cour est sans appel.Traduite en justice en mars 2011 par la Commission européenne, la France s'attendait à une mauvaise nouvelle et avait d'ailleurs provisionné 1,3 milliard d'euros dans la loi de finances 2013, soit le montant du produit de la taxe (intérêts compris) depuis sa création, pour parer une probable condamnation à rembourser les industriels du numérique.La fameuse taxe dite "Copé" est un impôt prélevé depuis 2009 sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms présents en France. Ce prélèvement avait été créé pour compenser la suppression par le président Nicolas Sarkozy de la publicité sur les chaînes publiques après 20H00.L'arrêt de la Cour va permettre au gouvernement français d'envisager la réforme du financement de France Télévisions avec moins d'urgence politique, car le maintien de la taxe évite un manque à gagner de près de 250 millions d'euros par an.La "taxe Copé" était vivement contestée par les opérateurs télécoms. La taxe porte sur 0,9% du chiffre d'affaires total de ces opérateurs (France Télécom, Bouygues Télécom, SFR, Free). Les revenus générés par cette taxe ne sont pas directement affectés à France Télévisions mais au budget de l'Etat, qui verse ensuite une dotation à la télévision publique.Alertée, la Commission européenne avait saisi la CEJ en estimant que le prélèvement conçu par le législateur français était "incompatible" ...

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