AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les profs ont-ils leur mot à dire sur la diffusion des notes de cours ?

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Les notes de cours au Tribunal de l'Internet.
Les notes de cours au Tribunal de l'Internet.

Se procurer des notes de cours à la veille des examens, c'est simple comme l'achat d'une pizza ! Il suffit de se rendre sur une « place de marché » dédiée, par exemple Monamphi.com ou stuvia.fr, et de faire sa commande. Il y en a pour tous les goûts : cours magistral de biologie cellulaire, de français, de sociologie du travail, etc. ? gratuits ou plus souvent payants. Les prix, fixés par les étudiants, s'échelonnent de quelques euros à quelques dizaines, voire centaines, d'euros en fonction du type de cours, de sa longueur, de sa technicité... et de la demande !

Seul problème : la prose du professeur est une ?uvre originale protégée par le droit d'auteur. Sa mise à disposition « mot pour mot », par écrit ou sous la forme audio, tombe théoriquement sous le coup de l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ce texte précise en effet que « les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Un résumé du cours, la reformulation de certains éléments ou une mise en forme personnelle changent la donne et évitent de se retrouver en infraction.

Pour l'heure, les profs ne se bousculent pas au portillon du tribunal pour poursuivre les étudiants contrefacteurs ou les plateformes dont certaines pourraient, d'avis de...

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