AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il sortir la haine raciale de la loi sur la presse ?

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AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il sortir la haine raciale de la loi sur la presse ?
AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il sortir la haine raciale de la loi sur la presse ?

Comment mieux lutter contre la haine raciale sur Internet ? Plusieurs pistes sont à l?étude, notamment l?augmentation des moyens dédiés à la surveillance et aux enquêtes. Il est aussi question de responsabiliser davantage les intermédiaires techniques pour mieux contenir l?anonymat régnant sur la Toile, et d?étendre le blocage administratif des sites qui font l?apologie du terrorisme à ceux qui véhiculent des messages de haine raciale ou antisémite. Il est aussi question, et c?est le point central d?un projet défendu par Christiane Taubira, de muscler la répression.

Ainsi, ces infractions devraient devenir des circonstances aggravantes de multiples infractions. Et, à l?instar de l?apologie du terrorisme, ces infractions pourraient ne plus être gouvernées par la loi sur la liberté de la presse, mais par le code pénal général. Ce projet part d?un constat : la très courte prescription de trois mois et la complexité de la procédure actuelle issue de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne permettent pas d'appréhender la masse impressionnante de ces délits.

Ainsi, si la loi est adoptée, les auteurs seront jugés en comparution immédiate, et donc, sous 24 ou 48 heures, et les victimes bénéficieront d?un délai de prescription élargi à trois ans pour engager l?action. Plusieurs voix s'élèvent contre ce projet, notamment celle de la Commission consultative nationale des droits de l?homme,...

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  • frk987 le lundi 15 juin 2015 à 09:31

    Au train où vont les choses l'internet franchouillard va ressembler à celui de la Chine. Chacun est LIBRE de proférer des âneries, il appartient à tout lecteur de faire le tri sans encombrer la justice avec ces co...ies. Mon chien est raciste anti chat......alors on va le convoquer en justice ?????