AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il créer un code de l'Internet ?

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AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il créer un code de l'Internet ?
AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Faut-il créer un code de l'Internet ?

Vols d'identité, dénigrement sur des blogs, harcèlement sur les réseaux sociaux, cyber-pédopornographie, etc. : les infractions commises par le biais d'Internet ont explosé. La particularité du réseau est qu'il ne connaît pas de frontières, ce qui complique le travail des enquêteurs et de la justice.

Les auteurs ne sont pas pour autant intouchables. Les outils juridiques existent et la répression se renforce. Nos codes (civil, pénal, etc.) sont déjà bien équipés pour saisir les faits et gestes des internautes et sanctionner leurs infractions. Ils se sont même enrichis de nouvelles règles pour répondre aux particularités de la Toile. Ainsi, le législateur a créé de nouvelles infractions, notamment le délit d'usurpation d'identité en ligne ou le happy slapping, et le recours à Internet est devenu une circonstance aggravante de plusieurs infractions.

Par ailleurs, plusieurs lois sont intervenues pour protéger les consommateurs sur Internet et renforcer la protection de nos données personnelles. Toutefois, les usages évoluent si vite que, "face à l'explosion numérique, le droit s'est beaucoup transformé", souligne le Conseil d'État dans son étude Le numérique et les droits fondamentaux publiée en août 2014. Ne faudrait-il pas, dans un souci de clarté et de lisibilité pour les acteurs du monde judiciaire, regrouper dans un seul instrument juridique, un "code de l'Internet" par exemple, toutes les règles juridiques...

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