AU TRIBUNAL DE L'INTERNET - Faut-il coécrire la loi avec les citoyens ?

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Et si nous devenions tous législateurs ? s'interroge cette semaine le Tribunal de l'Intenet
Et si nous devenions tous législateurs ? s'interroge cette semaine le Tribunal de l'Intenet

L'ère du numérique et du Web 2.0 est aussi celle de la démocratie participative. La pétition contre la loi El Khomri, avec ses 1,3 million de signataires, en est un exemple éclatant. Et si nous devenions tous législateurs ?

Une méthode inédite de coécriture de la loi a été inaugurée avec le projet de loi « Pour une République numérique », et ce fut un succès. Les internautes, invités à donner leur avis sur le texte et à proposer des amendements, ont d'autant plus joué le jeu que cette loi les impacte directement, s'agissant notamment de renforcer la loyauté des plateformes internet à l'égard des consommateurs. On compte quelque 4 500 contributeurs dont 97 % sont prêts à renouveler l'exercice.

Un rapport gouvernemental dira, d'ici le 30 juin 2016, s'il faut généraliser l'expérience et à quelles conditions l'hémicycle doit s'ouvrir aux citoyens. Pour l'heure, les parlementaires qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leur proposition de loi organisent des consultations citoyennes via le site « Parlement et citoyens ». Le projet de loi sur la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » en cours de discussion au Parlement a ainsi recueilli plus de 2 000 contributions. Par ailleurs, un espace participatif a été ouvert par la Commission des lois du Sénat...

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