AU TRIBUNAL DE L'INTERNET. Airbnb, Uber... Faut-il les obliger à déclarer au fisc les gains de leurs utilisateurs ?

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Dès le 1er juillet 2016, les plateformes devront transmettre aux utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions effectuées par leur intermédiaire. Un document qui, pour l'instant, n'est pas destiné à l?administration fiscale.
Dès le 1er juillet 2016, les plateformes devront transmettre aux utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions effectuées par leur intermédiaire. Un document qui, pour l'instant, n'est pas destiné à l?administration fiscale.

Airbnb, Heetch, leboncoin, Wingly? Les plateformes se font chaque jour plus innovantes, plus écologiques et plus conviviales. En quelques clics, le bailleur d'hier devient le cuisinier d'aujourd'hui et le professeur d'anglais de demain, arrondissant ses revenus au gré des opportunités. Et certains, à commencer par les jeunes sans emploi et les personnes à revenus modestes, vont jusqu'à en faire une activité professionnelle à part entière. En 2015, près d'un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet.

Que deviennent ces gains ? Qui les déclare et à quel titre ? « En application du droit commun, tous les revenus de l'économie collaborative, au sens du droit fiscal, sont imposables. Dès lors, les montants correspondant à des profits réalisés grâce à une activité non occasionnelle devraient être déclarés et imposés », écrivent les auteurs de l'ouvrage Économie collaborative et droit (éditions FYP).

Entre 2 000 et 3 000 euros

Dès le 1er juillet 2016, les plateformes devront transmettre aux utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions effectuées par leur intermédiaire. « Cette obligation est un complément du devoir d'information des utilisateurs pesant sur les plateformes, il n'est pour le moment pas destiné à l'administration fiscale », précise l'avocat Arthur Millerand.

Ainsi, dans un...

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