AU TRIBUNAL DE L'INTERNET#65 ! Faut-il durcir la loi sur les drones ?

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Faut-il muscler la loi en prévoyant l?immatriculation obligatoire de la quasi-totalité des drones de loisir ?
Faut-il muscler la loi en prévoyant l?immatriculation obligatoire de la quasi-totalité des drones de loisir ?

Ils ont leurs festivals et leurs concours, et remplaceront bientôt le facteur et les coursiers à deux-roues. Les drones ont le vent en poupe ! Sauf que ces libellules qui, télécommandées, font le bonheur des amateurs vidéo ont parfois tendance à prendre le ciel pour une zone de non-droit. Plusieurs survols illégaux et, pour la plupart, non élucidés (sites nucléaires, zones urbaines et aéroportuaires) ont été signalés ces dernières années. Des drones ont par ailleurs servi à livrer des produits en contrebande dans des prisons. Ces caméras volantes télécommandées sont aussi des espions en puissance.

Le cadre juridique est-il à la hauteur de ces risques ? La loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (qui s'appliquera dès juillet 2018) a durci les sanctions en cas de survol interdit : les télépilotes encourent jusqu'à un an de prison, outre la confiscation du drone ayant servi à commettre l'infraction. La loi pénale sanctionne par ailleurs d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende « le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».

Identification à distance

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