Au procès de Serge Dassault : « Beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses à dire »

le
0
Les avocats de Serge Dassault lors de l'ouverture de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris le 4 juillet.
Les avocats de Serge Dassault lors de l'ouverture de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris le 4 juillet.

Le sénateur est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale sur des comptes cachés à l’étranger. Ses avocats ont soulevé lundi plusieurs questions de procédure.

Plusieurs caméras attendaient en vain l’arrivée de Serge Dassault devant la chambre des criées, au Palais de justice de Paris, lundi 4 juillet. Le sénateur de l’Essonne (Les Républicains) et milliardaire devait comparaître devant le tribunal correctionnel pour dissimulation et blanchiment de fraude fiscale. Le procès s’est ouvert en son absence sur des questions procédurales, qui pourraient reporter son dossier de plusieurs mois. Le tribunal y répondra mercredi matin.

La défense de M. Dassault a soulevé une première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : le blanchiment de fraude fiscale serait un délit « complètement incohérent » et « redondant », selon ses avocats. Me François Arthupel a précisé que son client avait « totalement régularisé sa situation en réglant près de 20 millions d’euros » de taxes fiscales.

La deuxième QPC apportée par Me Jacqueline Laffont a attrait au cadre procédural des perquisitions dans les études notariales, insuffisant, selon elle, pour veiller au respect du secret professionnel. Me Laffont a rajouté que la défense avait « beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses à dire » sur la perquisition menée dans ce dossier. Le notaire, aussi conseiller financier, de Serge Dassault avait été perquisitionné le 12 février 2015 dans le cadre de l’enquête.

L’homme d’affaires est soupçonné d’avoir dissimulé jusqu’à 31 millions d’euros sur des comptes aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Il aurait par ailleurs omis de déclarer la t...

Retrouvez cet article sur LeMonde.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant