Attributions de HLM : une étude décrit un système opaque, inéquitable, voire discriminatoire

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Un immeuble HLM à Neuilly-sur-Seine en septembre 2013.
Un immeuble HLM à Neuilly-sur-Seine en septembre 2013.

L’enquête commandée par des organismes publics utilise pour la première fois les statistiques officielles de la demande de logement social en France.

Une enquête officielle sur les attributions de logements sociaux risque de bousculer le monde HLM. Rendue publique le 24 mars, cette étude montre que le système « à la française » de choix des locataires sociaux est particulièrement complexe, pour se révéler inéquitable, voire discriminatoire. Le résultat d’un accès au logement social segmenté en quatre filières aux logiques contradictoires, du contingent communal ou intercommunal (en moyenne 20 % des places) au bailleur social en direct, en passant par le contingent préfectoral (25 % pour les prioritaires, 5 % pour les fonctionnaires) et les réservations, au nom des entreprises, d’Action Logement (auparavant appelée 1 %).

Cette étude a été commandée par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le Commissariat général à l’égalité des territoires, sous tutelle du premier ministre, et le Plan urbanisme construction architecture (sorte de cellule de recherche du ministère du logement). Réalisée par le Lab’Urba de l’université Paris-Est et l’association Peuples des villes, l’enquête exploite, pour la première fois, les données collectées par le Système national d’enregistrement des demandes de logements sociaux, opérationnel depuis 2015 seulement.

Le premier constat mesure des délais d’attente très variables selon les départements : sur la France entière, 26 % des demandes sont satisfaites après une attente moyenne de treize mois, mais à Nevers, 52 % des demandes aboutissent en sept mois. A l’inverse, seules 8 % sont satisfaite...

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  • M8252219 il y a 8 mois

    Beaucoup trop d'élus et de fonctionnaires à revenus moyens et supérieurs dans des logement dit sociaux.