Attentats-Un fonds de réassurance pour indemniser les entreprises

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    * Le Gareat a été créé après les attentats de 2001 aux 
Etats-Unis 
    * L'Etat et la CCR prennent en charge les indemnisations 
au-delà de E2,4 mds de dégâts 
    * Les victimes exclues du champ d'indemnisation du Gareat 
    * La mairie de Paris a débloqué une aide de E600.000 pour 15 
commerçants 
 
    par Matthieu Protard et Maya Nikolaeva 
    PARIS, 24 novembre (Reuters) - Les commerces et salles de 
spectacles parisiens, dont les activités ont été durement 
affectées par les attentats du 13 novembre, devraient sans trop 
de difficultés obtenir réparation auprès de leurs assureurs, la 
France ayant mis sur pied un dispositif spécial d'indemnisation 
après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. 
    Plusieurs grands magasins, comme le Printemps, les Galeries 
Lafayette et le BHV Marais, ainsi que d'autres enseignes 
parisiennes avaient décidé, par mesure de sécurité, de baisser 
leurs rideaux pendant le week-end qui a suivi les attaques de 
Paris et de Saint-Denis.  ID:nL8N13914G  
    Des cinémas parisiens sont aussi restés fermés, tandis que 
le groupe U2 a préféré reporter son concert prévu le 14 novembre 
à Paris-Bercy. Des petits commerces ont en outre été privés de 
clients en raison des périmètres de sécurité établis par les 
forces de l'ordre. 
    Pour l'heure, aucune estimation officielle concernant les 
dégâts matériels et les pertes économiques n'est disponible 
auprès des assureurs et des pouvoirs publics. 
    Les commerces, qui ont subi des dégâts matériels ou dont 
l'activité a été durement affectée, pourront obtenir des 
réparations de leurs assureurs dans le cadre de leur contrat 
d'assurance dommage ou leur garantie perte d'exploitation s'ils 
en ont souscrit une. 
    Les organisateurs de spectacles, qui auront décidé pour des 
raisons de sécurité ou sur ordre des pouvoirs publics d'annuler 
des spectacles, pourront de leur côté faire jouer leur contrat 
d'assurance annulation. 
    En France, depuis 1986, les compagnies d'assurance ont 
l'obligation d'inclure la garantie terrorisme dans les contrats 
d'assurance. Cette obligation a été élargie en 2006 aux 
nouvelles menaces, qu'elles soient d'origine nucléaire, 
biologique, chimique ou radiologique. 
     
    UN FONDS SPÉCIAL APRÈS LES ATTENTATS DE 2001 
    Après les attentats de 2001 aux Etats-Unis et face aux 
menaces de terrorisme de masse, la France s'est en plus dotée 
d'un mécanisme de mutualisation des risques par lequel l'Etat 
prend en charge le coût des réparations si leur montant dépasse 
ce que peuvent assumer les compagnies d'assurance et de 
réassurance. 
    Baptisé Gareat (Gestion de l'assurance et de la réassurance 
des risques d'attentats et d'actes de terrorisme) et 
opérationnel depuis janvier 2002, ce dispositif couvre toutes 
les formes de terrorisme et bénéficie de la garantie illimitée 
de l'Etat via la Caisse centrale de réassurance (CCR). 
    Pour les sinistres de grande ampleur, les assureurs assument 
jusqu'à 400 millions d'euros de dommages cumulés. Le Gareat et 
les réassureurs prennent ensuite le relais jusqu'à 2,4 milliards 
d'euros. Au-delà, l'Etat et la CCR prennent en charge le coût 
des réparations et des préjudices. 
    Sollicités par Reuters, la CCR, le Gareat et l'association 
des professionnels de l'assurance en France (Apref) n'ont pas 
donné suite à des demandes d'interview. 
    D'autres pools de réassurance similaires existent dans le 
monde, comme le Pool Re en Grande-Bretagne, Extremus en 
Allemagne ou le NHT aux Pays-Bas. 
     
    AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS 
    A la différence d'autres pays, comme l'Espagne, le Gareat ne 
prend pas en charge l'indemnisation des victimes qui relève du 
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres 
infractions (FGTI).  ID:nL8N13B49N  et  ID:nL8N13F2GQ  
    Pour Julian Enoizi, le directeur général de Pool Re, les PME 
sont les plus susceptibles d'être touchées par les attaques 
comme ce fut d'ailleurs le cas en 1996 lors des attentats commis 
par l'IRA au Royaume-Uni. 
    "Souvent ce sont les petites entreprises qui souffrent le 
plus après les attentats parce que la baisse de fréquentation 
des magasins les met sous pression", explique ainsi Julian 
Enoizi.   
    Pour aider les entreprises les plus directement touchées, le 
ministère français de l'Economie envisage d'ailleurs de prendre 
des mesures de soutien, comme le report des obligations de 
paiements en matière fiscale et sociale.  ID:nL8N13I4GO  
    La mairie de Paris a de son côté décidé lundi de débloquer 
une aide exceptionnelle de 600.000 euros pour 15 commerçants 
directement touchés par les attaques. 
    Dès mardi dernier, Bpifrance avait déjà décidé de suspendre 
pour six mois les échéances de crédit pour soutenir le secteur 
de l'hôtellerie indépendante. 
 
 (Avec Carolyn Cohn à Londres, édité par Jean-Michel Bélot) 
 
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