Attentats : l'UMP réclame «l'indignité nationale» pour les terroristes

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Attentats : l'UMP réclame «l'indignité nationale» pour les terroristes
Attentats : l'UMP réclame «l'indignité nationale» pour les terroristes

L'UMP n'est pas en faveur du statu quo en matière de sécurité après les attentats qui ont secoué la France la semaine dernière. «Nous ne pouvons en rester au cadre législatif existant», assure mercredi dans un communiqué le parti présidé par Nicolas Sarkozy. Lundi matin, l'ancien chef de l'Etat avait dévoilé sur RTL ses premières propositions afin de lutter contre le terrorisme.

«La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux» ou «l'interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national» apparaissent donc comme attendu dans les douze mesures égrenées ce mercredi. La (relative) surprise vient de la volonté de remettre au goût du jour le «crime d'indignité nationale».

Cette infraction pénale a été créée par une ordonnance du 26 août 1944. Elle a servi à l'épuration qui a suivi le départ de l'occupant allemand. Ce crime consistait à avoir «postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci», selon l'ordonnance du 26 décembre 1944 qui a abrogé celle du 26 août.

Un député avait rédigé une proposition de loi fin 2014

L'UMP veut donc instaurer «une peine complémentaire de crime d'indignité nationale assortie d'une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français». Fin 2014, le député Philippe Meunier avait rédigé une proposition de loi en ce sens. «Quand on n'est pas binational, on ne peut pas être déchu de la nationalité française puisqu'on n'a pas le droit de rendre un citoyen apatride. Mais il faut une condamnation sévère et très symbolique, l'indignité nationale», avait alors argumenté le parlementaire UMP. Rejeté par la ...

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  • M4958114 le jeudi 15 jan 2015 à 08:29

    une seule nationalité !

  • s.thual le jeudi 15 jan 2015 à 03:08

    binational ,,déjà la ? on est belge ou suisse ou francais mais pas les deux a la fois !il faut savoir choisir son camp et dans tous les cas les avantages ou inconvénients de son choix!

  • Berg690 le jeudi 15 jan 2015 à 00:58

    Encore une astuce pour paraître.

  • Pathor le jeudi 15 jan 2015 à 00:52

    Nos prisons sont saturés, plutôt que d'en construire en France Il faut rouvrir Cayenne, de plus ça créerait des emplois locaux . cerise sur le gâteau on pourrait y envoyer Tobira ........comme directrice du bagne.

  • Pathor le jeudi 15 jan 2015 à 00:40

    «La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux» ou «l'interdiction administrative du retour des djihadistes étrangers et français binationaux sur le territoire national» ENFIN des paroles censées, dommage qu'il ait fallu 17 morts pour envisager des mesures à la hauteur des enjeux .