Attentats-Débat ouvert en France sur une "perpétuité effective"

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    * NKM propose "des peines de sûreté perpétuelle" 
    * Valls et Royal ouverts à cette idée 
    * Le Roux évoque une "peine de mort lente" 
 
    PARIS, 23 mars (Reuters) - Les attentats de Bruxelles ont 
rouvert en France le débat sur une "perpétuité effective" pour 
les coupables de terrorisme, une idée relancée par la députée 
Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet à laquelle le 
Premier ministre socialiste, Manuel Valls, s'est dit ouvert.  
    La candidate à la primaire de la droite s'est prononcée en 
faveur de cette mesure au coeur d'une actualité marquée par 
l'arrestation, vendredi dernier, de Salah Abdeslam, seul rescapé 
des commandos du 13 novembre 2015, et des attentats qui ont fait 
au moins 31 morts mardi à Bruxelles.   
    "Je pense que nous devons modifier le système pour avoir des 
peines de perpétuité effective, c'est-à-dire des peines de 
sûreté perpétuelle", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet 
mercredi dans les couloirs de l'Assemblée. 
    Prévue depuis 1994 et très rarement appliquée, la perpétuité 
"réelle" ou "incompressible" est la sanction pénale la plus 
lourde du droit français.  
    Il s'agit d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité 
assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout 
aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans 
d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut 
mettre fin à cette période de sûreté perpétuelle. 
    Mardi devant les députés, puis mercredi sur Europe 1, Manuel 
Valls s'est dit prêt à "examiner" la proposition de Nathalie 
Kosciusko-Morizet . 
    "Il faut sans doute que ces condamnations soient encore plus 
lourdes", a-t-il dit à la radio rappelant que, dans le cadre de 
la lutte contre le terrorisme, plusieurs mesures avancées par 
l'opposition avaient été reprises par le gouvernement. 
    Le député LR Bruno Le Maire, lui aussi candidat à la 
primaire de la droite, a estimé sur LCP que "la perpétuité 
réelle mérite débat et mérite examen". 
    A gauche, les positions divergent. 
    Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste de 
l'Assemblée, s'est dit opposé à une peine de prison perpétuelle 
incompressible. 
    "C'est la peine de mort lente", a-t-il dit, plaidant plutôt 
pour "des peines très claires en termes de citoyenneté".  
    "La déchéance en est une", a-t-il ajouté, en référence à 
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle qui est l'objet 
de désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. 
  
    Les députés sont favorables à la déchéance pour toutes les 
personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme 
nationaux. Les sénateurs sont, eux, partisans de la déchéance 
pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie. 
    La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, s'est 
démarquée du chef de file des des députés socialistes, estimant 
comme le Premier ministre que l'idée méritait réflexion. 
    "Cette proposition, il est tout à fait légitime de la 
regarder, de l'examiner et d'en débattre et de voir comment, 
éventuellement, elle peut être retenue dans le contexte 
actuelle", a-t-elle déclaré devant la presse à l'Assemblée 
nationale. 
 
 (Emile Picy avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet) 
 
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