Astreinte journalière imposée à Bank of China aux USA

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WASHINGTON IMPOSE UNE ASTREINTE JOURNALIÈRE À BANK OF CHINA
WASHINGTON IMPOSE UNE ASTREINTE JOURNALIÈRE À BANK OF CHINA

NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a imposé mardi une astreinte journalière de 50.000 dollars à Bank of China pour outrage à magistrat, la banque refusant de livrer des informations sur des entreprises chinoises accusées de vendre des produits de luxe de contrefaçon.

Ces entreprises avaient été poursuivies en 2010 par des filiales de Kering, dont Gucci Group, Bottega Veneta et Yves Saint Laurent, pour infraction présumée au droit de la propriété intellectuelle.

Le juge Richard Sullivan, du district de Manhattan, a précisé que cette astreinte serait imposée à partir du 8 décembre sauf si la banque, qui n'est pas défendeur dans ce dossier, cesse de faire de la rétention d'informations.

La banque a dit qu'elle ne pouvait livrer ces informations sans enfreindre le droit chinois de la vie privée. Elle ajoutait que le tribunal de Manhattan chargé du dossier n'était pas compétent.

Les avocats de la banque chinoise ont dit mardi qu'elle comptait se pourvoir en appel.

Les plaignants avaient demandé au juge soit d'ordonner à la banque de s'acquitter d'une amende de 12 millions de dollars, correspondant à ce qu'ils estimaient être leur manque à gagner du fait de la contrefaçon, soit de la mettre sous astreinte journalière jusqu'à ce qu'elle donne les informations demandées.

L'affaire est la dernière en date à mettre en lumière le conflit existant entre la Chine et les Etats-Unis autour des questions de transparence financière et de souveraineté nationale. Les différents se sont multipliés depuis que les entreprises chinoises tentent de se développer à l'international en entreprenant en particulier d'être cotées aux Etats-Unis.

(Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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  • jean.coq le mercredi 2 déc 2015 à 06:06

    murashig - vous allez voir comment les brevets d'Alstom von partir aux USA. Le rachat d'Alstom par General Electric est à long terme la plus mauaise opération, surtout pour les ouvriers. En cas de pepin, sans brevets, les usines ne valent rien. Opel peut vous le confirmer.

  • luke4 le mardi 1 déc 2015 à 22:40

    18M par an

  • luke4 le mardi 1 déc 2015 à 22:40

    ça fait 18millions de $ le droit a contrefaire, une peccadille lol

  • murashig le mardi 1 déc 2015 à 22:00

    Cela risque d etre tres drole si la chine utilise des retorsions similaires... dans les jeux de C..s on gagne a tous les coups !!! Quid du pillage des entreprises francaises par l intelligence economique US... ?

  • Petrus37 le mardi 1 déc 2015 à 21:47

    Vous voulez dire différends?