Astreinte journalière imposée à Bank of China aux USA

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    NEW YORK, 1er décembre (Reuters) - Un juge américain a 
imposé mardi une astreinte journalière de 50.000 dollars à Bank 
of China  601988.SS  pour outrage à magistrat, la banque 
refusant de livrer des informations sur des entreprises 
chinoises accusées de vendre des produits de luxe de 
contrefaçon. 
    Ces entreprises avaient été poursuivies en 2010 par des 
filiales de Kering  PRTP.PA , dont Gucci Group, Bottega Veneta 
et Yves Saint Laurent. 
    Le juge Richard Sullivan, du district de Manhattan, a 
précisé que cette astreinte serait imposée à partir du 8 
décembre sauf si la banque cesse de faire de la rétention 
d'informations.  
    La banque a dit qu'elle ne pouvait livrer ces informations 
sans enfreindre le droit chinois de la vie privée. Elle ajoutait 
que le tribunal de Manhattan chargé du dossier n'était pas 
compétent. 
    Les plaignants avaient demandé au juge soit d'ordonner à la 
banque de s'acquitter d'une amende de 12 millions de dollars, 
correspondant à ce qu'ils estimaient être leur manque à gagner 
du fait de la contrefaçon, soit de la mettre sous astreinte 
journalière jusqu'à ce qu'elle donne les informations demandées. 
    L'affaire est la dernière en date à mettre en lumière le 
conflit existant entre la Chine et les Etats-Unis autour des 
questions de transparence financière et de souveraineté 
nationale. Les différents se sont multipliés depuis que les 
entreprises chinoises tentent de se développer à l'international 
en entreprenant en particulier d'être cotées aux Etats-Unis.  
 
 (Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat pour le service français) 
 

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