Assya AM épinglée par l'AMF

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(NEWSManagers.com) - Dans le cadre des transactions homologuées récemment mises en place par l'Autorité des marchés financiers, la société de gestion Assya Asset Management France va régler une pénalité de 15.000 euros au régulateur. Cette sanction fait suite à un un contrôle opéré au début de l'année dernière par l'AMF portant sur le respect des obligations professionnelles de la société - dénommée Global Equities Asset Management sur la période d'observation comprise entre 2008 et 2010.

L'AMF a constaté une instabilité et un sous-dimensionnement du dispositif de conformité de la société. " La fonction de la conformité et du contrôle interne (" RCCI " ) a été assurée de manière discontinue depuis octobre 2008, année de création de la société et jusqu' en 2010, puisque les personnes en charge de cette fonction l' ont exercée soit sans autorisation à titre temporaire, soit sans être titulaires de la carte professionnelle prévue à l' article 313-31 du règlement général de l' AMF, soit les deux" , précise l'Autorité.

Dans le détail, la notification de griefs relevait également une absence de continuité et d' efficacité dans l' exercice de la fonction de RCCI du fait :

- que les alertes sur des dépassements des ratios d' investissement du fonds Global Ipso étaient adressées directement au président-directeur général, au directeur général délégué et au responsable du service post-marché mais qu' aucune n' était communiquée au RCCI ;

- de " l' absence de plan de contrôle, de cartographie des risques et de formalisation des contrôles périodiques" ;

- des " erreurs, à plusieurs reprises, relatives aux frais de courtage ou de la TVA au détriment de l' intérêt des clients" .

En pratique, le 23 janvier 2012, Assya a informé le secrétariat du Collège de l' AMF qu' elle acceptait le principe de l' entrée en voie de composition administrative
et a indiqué qu' elle a tiré les pleins bénéfices de la mission de contrôle sur place et que, nonobstant la contestation de certains points du rapport et des griefs qui lui sont reprochés, elle s' est d' ores et déjà mise en conformité avec les constats du rapport concernant son organisation et les moyens octroyés au contrôle permanent.
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  • Boongo le mercredi 1 aout 2012 à 15:07

    15 000 euros d'amandes ... autant de ne pas en donner.