Assurances vie non réglées, les révélations chocs de l'ACPR

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(lerevenu.com) - Quatre ouvertures de procédures disciplinaires, déjà deux sanctions l'une contre Cardif et la seconde contre CNP. Deux autres vont tomber dans les mois qui viennent. Le scandale des contrats d'assurance vie non réglés fut le point d'orgue de la journée de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR) consacrée au contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque ce 4 novembre. Sa sévérité et le coup de projecteur qu'elle y met marque un tournant. «Il en va de la confiance des assurés» a martelé Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR qui n'a eu de cesse de répéter que «le devoir de conseil courre tout au long du contrat».

À neuf ans de la première loi s'attaquant au scandale des contrats d'assurance vie en déshérence et à six mois de la troisième, le gendarme des assureurs, l'ACPR a décidé que la clémence avait ses limites. Le 4 novembre, la CNP écopait d'un blâme et d'une amende de 40 millions d'euros pour de graves insuffisances dans le traitement des contrats d'assurance vie en déshérence, huit mois après un premier blâme et amende de 10 millions infligés à Cardif. Ce sujet avait aussi fait l'objet d'un rapport alarmant de la Cour des Comptes en 17 juillet 2013, la Cour jugeant basse l'estimation des fédérations professionnelles du secteur (FFSA, Gema) d'un stock de 2,76 milliards d'euros non ré

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